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Mentions GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS pour contrat
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS, groupement foncier agricole, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 86 A RTE CHEF-LIEU, 73250 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 751791971 représentée par M Jean VELLETAZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 751791971, est active depuis 12 ans. Localisée à SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE (73250), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-11-2022. Jean VELLETAZ est gérant, Sylvie VELLETAZ et Emilie VELLETAZ sont associés de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-05-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 17-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 5 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-2018 à aujourd'hui 6 ans, 8 mois et 21 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS | ||||
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Adresse postale | 86 A RTE CHEF-LIEU 73250 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 751791971 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 75179197100011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR19751791971 | ||||
Numéro RCS | Chambery D 751 791 971 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 05-06-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-05-2012 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété, jouissance et administration sans pouvoir procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci devant être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chambery | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-05-2012 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-05-2012 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 05-06-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 18 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Entre Mr Mme Jean-Louis VELLETAZ et Emilie Velletaz, Sébastien Velletaz | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Entre Mr Mme Jean-Louis VELLETAZ et Emilie Velletaz, Sébastien Velletaz | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS
L'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 86 A RTE CHEF-LIEU - 73250 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 01-05-2012
SIRET : 75179197100011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 5 dirigeants actuels de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant et 4 Associés. Les mandataires sociaux de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS.
Associé
MME Sylvie VELLETAZEst mandatée depuis le 24-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
MME Emilie VELLETAZEst mandatée depuis le 24-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
M Jean VELLETAZEst mandaté depuis le 24-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
M Sebastien VELLETAZEst mandaté depuis le 24-11-2022 | 1 an et 10 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS , domiciliée au 86 A RTE CHEF-LIEU, 73250 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE et immatriculée au greffe de CHAMBERY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SARMENTS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants