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Mentions GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC pour contrat
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC, groupement foncier agricole, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au CAUNETTES BASSES, 11170 MOUSSOULENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 538166729 représentée par M Antonio BOTICA GOMES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC (GFA CHATEAU DE TOUR)
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 538166729, est active depuis 12 ans. Implantée à MOUSSOULENS (11170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-08-2022. Antonio BOTICA GOMES est gérant, Antonio BOTICA GOMES et Yann GALY sont associés de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 16-11-2011 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 03-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 21 jours Groupement foncier agricole Du 16-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 7 jours Groupement foncier agricole | |||||
Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC | ||||
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Adresse postale | CAUNETTES BASSES 11170 MOUSSOULENS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 538166729 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53816672900029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR92538166729 | ||||
Numéro RCS | Carcassonne D 538 166 729 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 03-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 16-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété de biens agricoles | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Carcassonne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-12-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-11-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 03-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 21 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Antonio BOTICA GOMES , Yann GALY , Antonio BOTICA GOMES , Yann GALY
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - de M. MONTARIOL Stéphan au profit de M. BOTICA GOMES Antonio - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - de M. MONTARIOL Stéphan au profit de M. BOTICA GOMES Antonio - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU TOUR DE RISSAC - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle |
Le Siège Social de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC
L'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC a actuellement domicilié son établissement principal à MOUSSOULENS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : CAUNETTES BASSES - 11170 MOUSSOULENS
État : Actif depuis 2 ans
Successeur du : 53816672900011
Depuis le : 01-07-2022
SIRET : 53816672900029
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC
Au cours de son existence l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 7 AVENUE DES PLATANES - 34290 LIEURAN-LES-BEZIERS
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2022
Depuis le : 16-11-2011
SIRET : 53816672900011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC.
Associé
M Antonio BOTICA GOMESEst mandaté depuis le 30-08-2022 | 2 ans | |
M Yann GALYEst mandaté depuis le 30-08-2022 | 2 ans |
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DécouvrirCartographie de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC , domiciliée au CAUNETTES BASSES, 11170 MOUSSOULENS et immatriculée au greffe de CARCASSONNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA CHATEAU TOUR DE RISSAC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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