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Mentions GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BARRAUT-CHAUDAT pour contrat
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BARRAUT-CHAUDAT, groupement foncier agricole, au capital social de 1700,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 RUE DU DOUBS, 71350 SERMESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saone sous le numéro 849609896 représentée par M Emmanuel BARRAUT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BARRAUT-CHAUDAT
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BARRAUT-CHAUDAT, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 849609896, est en activité depuis 5 ans. Établie à SERMESSE (71350). Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-04-2019. Emmanuel BARRAUT est gérant de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BARRAUT-CHAUDAT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 03-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 20 jours Groupement foncier agricole Du 01-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 22 jours Groupement foncier agricole | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BARRAUT-CHAUDAT | ||||
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| Adresse postale | 2 RUE DU DOUBS 71350 SERMESSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 849609896 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 84960989600014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR82849609896 | ||||
| Numéro RCS | Chalon-sur-Saone D 849 609 896 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) En instance de chiffrement (0000Z) Historique Du 03-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 20 jours En instance de chiffrement (0000Z) Du 01-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 22 jours En instance de chiffrement (0000Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chalon-sur-Saone | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-04-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 1700,00 EURO Historique Du 03-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 20 jours Capital social : 1700,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BARRAUT-CHAUDAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BARRAUT-CHAUDAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BARRAUT-CHAUDAT, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BARRAUT-CHAUDAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BARRAUT-CHAUDAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité | ||||
Le Siège Social de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BARRAUT-CHAUDAT
L'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BARRAUT-CHAUDAT a actuellement domicilié son établissement principal à SERMESSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 RUE DU DOUBS - 71350 SERMESSE
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 01-04-2019
SIRET : 84960989600014
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Le dirigeant actuel de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BARRAUT-CHAUDAT
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BARRAUT-CHAUDAT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BARRAUT-CHAUDAT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BARRAUT-CHAUDAT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BARRAUT-CHAUDAT.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BARRAUT-CHAUDAT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BARRAUT-CHAUDAT
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BARRAUT-CHAUDAT , domiciliée au 2 RUE DU DOUBS, 71350 SERMESSE et immatriculée au greffe de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BARRAUT-CHAUDAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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