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- Actes publiés
Mentions GFA DES VENTES pour contrat
GFA DES VENTES, groupement foncier agricole, au capital social de 291388,88 EURO, dont le siège social est situé au LA MESCHINE, 03210 SOUVIGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 433227394 représentée par M Friedrich SCHABERT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA DES VENTES
GFA DES VENTES, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 433227394, est active depuis 23 ans. Localisée à SOUVIGNY (03210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-04-2018. Friedrich SCHABERT est gérant de la société GFA DES VENTES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 30-09-2000 - il y a 23 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 20-01-2004 à aujourd'hui 20 ans, 8 mois et 3 jours Groupement foncier agricole Du 30-09-2000 à aujourd'hui 23 ans, 11 mois et 24 jours Groupement foncier agricole | |||||
Noms commerciaux | GFA DES VENTES | ||||
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Adresse postale | LA MESCHINE 03210 SOUVIGNY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 433227394 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 43322739400023 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR49433227394 | ||||
Numéro RCS | Cusset D 433 227 394 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 27-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition de tous biens immobiliers à vocation agricole, la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les G.F.A. Conformément à son objet, et aux dispositions de l'article 9 de la loi n°70-1299 du 31/12/1970, le G.F.A. ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivant du code rural. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Cusset | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-10-2000 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-09-2000 | ||||
Voir l'historique Capital social 291388,88 EURO Historique Du 03-05-2018 à aujourd'hui 6 ans, 4 mois et 24 jours Capital social : 291388,88 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Entreprise liée à GFA DES VENTES
Cité 2 fois entre 2016 et 2018
Dirigeants : Jeremy THEVENIN , Sebastien THEVENIN et 2 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA DES VENTES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA DES VENTES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA DES VENTES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA DES VENTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GFA DES VENTES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - Augmentation du capital social - Acte notarié - Entre Karl Georg SCHABERT - Babette BUHLER et Friedrich SCHABERT - Acte notarié - Entre Friedrich SCHABERT et Elsa SCHABERT - Sven SCHABERT - Acte notarié - Entre Karl Georg SCHABERT - Babette BUHLER et Elsa SCHABERT - Sven SCHABERT - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Donation de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - de GILET Guy, GILET Damien et BELITHER Peter à SCHABERT Karl, SCHABERT Babette et SCHABERT Friedrich - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - à La Meschine - 03210 Souvigny - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société GFA DES VENTES
L'entreprise GFA DES VENTES a actuellement domicilié son établissement principal à SOUVIGNY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LA MESCHINE - 03210 SOUVIGNY
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 15-01-2014
SIRET : 43322739400023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société GFA DES VENTES
Au cours de son existence l'entreprise GFA DES VENTES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : LD LES VENTES - 89350 VILLENEUVE-LES-GENETS
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-01-2014
Depuis le : 30-09-2000
SIRET : 43322739400015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société GFA DES VENTES
GFA DES VENTES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de GFA DES VENTES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de GFA DES VENTES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de GFA DES VENTES.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société GFA DES VENTES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GFA DES VENTES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA DES VENTES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GFA DES VENTES , domiciliée au LA MESCHINE, 03210 SOUVIGNY et immatriculée au greffe de CUSSET sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GFA DES VENTES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants