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Mentions GAEC DE LA PETITE VALLEE pour contrat
GAEC DE LA PETITE VALLEE, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 207500,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 CHE SUR LA ROCHE, 25170 COURCHAPON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 807580741 représentée par MME Corinne PINARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC DE LA PETITE VALLEE
GAEC DE LA PETITE VALLEE, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 807580741, est active depuis 9 ans. Localisée à COURCHAPON (25170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-03-2020. Corinne PINARD et Alexandre PINARD sont gérants de l'entreprise GAEC DE LA PETITE VALLEE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-11-2014 - il y a 9 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 06-03-2020 à aujourd'hui 4 ans, 6 mois et 19 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX E....... Du 05-03-2020 à aujourd'hui 4 ans, 6 mois et 20 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | GAEC DE LA PETITE VALLEE | ||||
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Adresse postale | 2 CHE SUR LA ROCHE 25170 COURCHAPON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 807580741 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 80758074100039 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR07807580741 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 807 580 741 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 11-11-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 12 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX A....... (0.......) Du 01-11-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 22 jours Culture et élevage associés (0150Z) | |||||
Activité principale déclarée | activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-11-2014 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-11-2014 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-11-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 22 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historique Capital social 207500,00 EURO Historique Du 06-03-2020 à aujourd'hui 4 ans, 6 mois et 19 jours Capital social : 207500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DE LA PETITE VALLEE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DE LA PETITE VALLEE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DE LA PETITE VALLEE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DE LA PETITE VALLEE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GAEC DE LA PETITE VALLEE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Acte sous seing privé - Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société GAEC DE LA PETITE VALLEE
L'entreprise GAEC DE LA PETITE VALLEE a actuellement domicilié son établissement principal à COURCHAPON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 CHE SUR LA ROCHE - 25170 COURCHAPON
État : Actif depuis 4 ans
Prédécesseur : 80758074100021
Successeur du : 80758074100021
Depuis le : 05-03-2020
SIRET : 80758074100039
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de GAEC DE LA PETITE VALLEE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société GAEC DE LA PETITE VALLEE
Au cours de son existence l'entreprise GAEC DE LA PETITE VALLEE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 2 CHEMIN DU MOULIN - 25170 COURCHAPON
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-03-2020
Successeur du : 80758074100013
Depuis le : 01-11-2014
SIRET : 80758074100021
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
XXXX XX XX XXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXXXXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-11-2014
Depuis le : 01-11-2014
SIRET : 807580741XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXX XXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de GAEC DE LA PETITE VALLEE, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société GAEC DE LA PETITE VALLEE
GAEC DE LA PETITE VALLEE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC DE LA PETITE VALLEE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC DE LA PETITE VALLEE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC DE LA PETITE VALLEE.
Gérant
MME Corinne PINARDGère depuis le 07-11-2014 | 9 ans et 10 mois | |
M Alexandre PINARDGère depuis le 11-03-2020 | 4 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GAEC DE LA PETITE VALLEE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC DE LA PETITE VALLEE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DE LA PETITE VALLEE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GAEC DE LA PETITE VALLEE , domiciliée au 2 CHE SUR LA ROCHE, 25170 COURCHAPON et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC DE LA PETITE VALLEE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants