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Mentions GAEC CATTET DU VAL D'USIERS pour contrat
GAEC CATTET DU VAL D'USIERS, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 155820,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE DE L EGLISE, 25520 VAL D'USIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 451968754 représentée par M Cedric CATTET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC CATTET DU VAL D'USIERS
GAEC CATTET DU VAL D'USIERS, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 451968754, est active depuis 20 ans. Établie à VAL D'USIERS (25520), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité. Cedric CATTET , Aline CATTET sont gérants et Cedric CATTET est associé de la société GAEC CATTET DU VAL D'USIERS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-02-2004 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 17-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 7 mois et 7 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 01-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 7 mois et 23 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
Noms commerciaux | GAEC CATTET DU VAL D'USIERS | ||||
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Adresse postale | 9 RUE DE L EGLISE 25520 VAL D'USIERS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 451968754 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 45196875400015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR19451968754 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 451 968 754 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 10-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 14 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES -POLYCULTURE ELEVAGE- | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-02-2004 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-2004 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 7 mois et 23 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 155820,00 EURO Historique Du 24-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 6 mois et 31 jours Capital social : 155820,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC CATTET DU VAL D'USIERS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC CATTET DU VAL D'USIERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC CATTET DU VAL D'USIERS et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC CATTET DU VAL D'USIERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GAEC CATTET DU VAL D'USIERS
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GAEC CATTET DU VAL D'USIERS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Statut mis a jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un nouvel associé - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Constitution - Procès-verbal d'assemblée |
Le Siège Social de la société GAEC CATTET DU VAL D'USIERS
L'entreprise GAEC CATTET DU VAL D'USIERS a actuellement domicilié son établissement principal à VAL D'USIERS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 RUE DE L EGLISE - 25520 VAL D'USIERS
État : Actif depuis 20 ans
Depuis le : 01-02-2004
SIRET : 45196875400015
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société GAEC CATTET DU VAL D'USIERS
GAEC CATTET DU VAL D'USIERS est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de GAEC CATTET DU VAL D'USIERS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC CATTET DU VAL D'USIERS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC CATTET DU VAL D'USIERS.
Gérant
M Cedric CATTETGère depuis le 10-02-2012 | 12 ans et 7 mois | |
MME Aline CATTETGère depuis le 23-01-2013 | 11 ans et 8 mois |
Associé
M Cedric CATTETEst mandaté depuis le 12-03-2024 | 6 mois | |
MME Aline CATTETEst mandatée depuis le 12-03-2024 | 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GAEC CATTET DU VAL D'USIERS
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC CATTET DU VAL D'USIERS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC CATTET DU VAL D'USIERS
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société GAEC CATTET DU VAL D'USIERS , domiciliée au 9 RUE DE L EGLISE, 25520 VAL D'USIERS et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC CATTET DU VAL D'USIERS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants