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- Actes publiés
Mentions FRANCE PATRIMOINE pour contrat
FRANCE PATRIMOINE, société civile immobilière, au capital social de 304,90 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUE DE METZ, 57160 LESSY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 379204241 représentée par MME Emmanuelle KLEIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FRANCE PATRIMOINE
FRANCE PATRIMOINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 379204241, est active depuis 34 ans. Installée à LESSY (57160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Emmanuelle KLEIN , Jacques KLEIN sont gérants et l'entreprise LE NOTRE est associé de l'entreprise FRANCE PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-08-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 25 jours Société civile immobilière Du 10-08-1990 à aujourd'hui 34 ans, 1 mois et 16 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | FRANCE PATRIMOINE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 RUE DE METZ 57160 LESSY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 379204241 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 37920424100028 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR33379204241 | ||||
| Numéro RCS | Metz D 379 204 241 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 16-11-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 10 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition et gestion d'immeubles. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Metz | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-09-1990 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-08-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 304,90 EURO Historique Du 19-09-2024 à aujourd'hui 7 jours Capital social : 304,90 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
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Cité 2 fois entre 1998 et 2016
Dirigeants : Emmanuelle KLEIN , Jacques KLEIN , Anne-Sophie KLEIN , Stephanie MOREL , Maria KLEIN
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCE PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCE PATRIMOINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCE PATRIMOINE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCE PATRIMOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FRANCE PATRIMOINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Cession de parts - Statuts mis à jour - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Cession de parts - Statuts mis à jour - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Le Siège Social de la société FRANCE PATRIMOINE
L'entreprise FRANCE PATRIMOINE a actuellement domicilié son établissement principal à LESSY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE DE METZ - 57160 LESSY
État : Actif depuis 27 ans
Successeur du : 37920424100010
Depuis le : 25-03-1997
SIRET : 37920424100028
Activité : Location de logements (6820A)
L'ancien établissement de la société FRANCE PATRIMOINE
Au cours de son existence l'entreprise FRANCE PATRIMOINE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 21 RUE HAUTE - 57540 PETITE-ROSSELLE
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-03-1997
Depuis le : 10-08-1990
SIRET : 37920424100010
Activité : Location de logements (702A)
Les 4 dirigeants actuels de la société FRANCE PATRIMOINE
FRANCE PATRIMOINE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de FRANCE PATRIMOINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de FRANCE PATRIMOINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de FRANCE PATRIMOINE.
Gérant
| MME Emmanuelle KLEINGère depuis le 19-09-2024 | 6 jours | |
| M Jacques KLEINGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois |
Associé
| LE NOTREEst mandatée depuis le 19-09-2024 | 6 jours | |
| MME Marie KLEINEst mandatée depuis le 19-09-2024 | 6 jours |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société FRANCE PATRIMOINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FRANCE PATRIMOINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCE PATRIMOINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société FRANCE PATRIMOINE , domiciliée au 4 RUE DE METZ, 57160 LESSY et immatriculée au greffe de METZ sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FRANCE PATRIMOINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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