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- Actes publiés
Mentions FORME ET ARCHITECTURE pour contrat
FORME ET ARCHITECTURE, société à responsabilité limitée, au capital social de 45734,71 EURO, dont le siège social est situé au QUAI DES MYR DE LA LIBERATION, 20200 BASTIA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 408731057 représentée par M Jean-Pierre DALAISE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FORME ET ARCHITECTURE
FORME ET ARCHITECTURE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 408731057, est en activité depuis 28 ans. Localisée à BASTIA (20200), elle est spécialisée dans le secteur des activités d'architecture. Societe.com recense 4 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-10-2006. Jean-Pierre DALAISE est gérant de la société FORME ET ARCHITECTURE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 24-04-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société à responsabilité limitée Du 24-04-1996 à aujourd'hui 28 ans, 4 mois et 31 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | FORME ET ARCHITECTURE | ||||
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Adresse postale | QUAI DES MYR DE LA LIBERATION 20200 BASTIA | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 408731057 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40873105700043 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR81408731057 | ||||
Numéro RCS | Bastia B 408 731 057 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités d'architecture (742A) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Activités d'architecture (742A) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Activités d'architecture (7111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bastia | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-08-1996 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-04-1996 | ||||
Voir l'historique Capital social 45734,71 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 45734,71 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FORME ET ARCHITECTURE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FORME ET ARCHITECTURE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FORME ET ARCHITECTURE et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FORME ET ARCHITECTURE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de FORME ET ARCHITECTURE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A BASTIA (20200) QUAIT DES MARTYRS - IMM MAREVISTA BP 122 - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A BASTIA (20200) QUAIT DES MARTYRS - IMM MAREVISTA BP 122 - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Divers - CAPITAL PORTE DE 50 000 F A 300 000 F - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - CESSION DE PARTS ENTRE MR FRAGER OLIVIER, MR GURVAN LEPAULE DALAISE(CEDANTS)ET MR JEAN PIERRE DALAISE(CESSIONNAIRE) | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège BASTIA, PAVILLON DES 12 NOBLES, PLACE DU DONJONLA CITADELLE (ANCIENNEMENT A PARIS, 49 RUE PONTHIEU LOT 74). - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Le Siège Social de la société FORME ET ARCHITECTURE
L'entreprise FORME ET ARCHITECTURE a actuellement domicilié son établissement principal à BASTIA (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : QUAI DES MYR DE LA LIBERATION - 20200 BASTIA
État : Actif depuis 18 ans
Successeur du : 40873105700027
Depuis le : 10-04-2006
SIRET : 40873105700043
Activité : Activités d'architecture (7111Z)
L'établissement secondaire actif de la société FORME ET ARCHITECTURE
L'entreprise FORME ET ARCHITECTURE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 11 AVENUE DU CHATEAU DE LA TOUR - 06000 NICE
État : Actif depuis 26 ans
Depuis le : 09-10-1997
SIRET : 40873105700035
Activité : Activités d'architecture (7111Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de FORME ET ARCHITECTURE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société FORME ET ARCHITECTURE
Au cours de son existence l'entreprise FORME ET ARCHITECTURE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : PL DU DONJON - 20200 BASTIA
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-04-2006
Prédécesseur : 40873105700043
Successeur du : 40873105700019
Depuis le : 01-01-1998
SIRET : 40873105700027
Activité : Activités d'architecture (742A)
XXXXX XX XXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-01-1998
Depuis le : 24-04-1996
SIRET : 408731057XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de FORME ET ARCHITECTURE, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société FORME ET ARCHITECTURE
FORME ET ARCHITECTURE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de FORME ET ARCHITECTURE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de FORME ET ARCHITECTURE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de FORME ET ARCHITECTURE.
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DécouvrirCartographie de la société FORME ET ARCHITECTURE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FORME ET ARCHITECTURE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FORME ET ARCHITECTURE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société FORME ET ARCHITECTURE , domiciliée au QUAI DES MYR DE LA LIBERATION, 20200 BASTIA et immatriculée au greffe de BASTIA sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FORME ET ARCHITECTURE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants