- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions FONTAINOISE pour contrat
FONTAINOISE, société civile immobilière, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 RTE NEUVE, 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 479216228 représentée par MME Chantal BAILLIU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société FONTAINOISE
FONTAINOISE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 479216228, a été en activité durant 19 ans. Installée à SAINT ROMAIN AU MONT D'OR (69270), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Chantal BAILLIU , Xavier SANSICO sont associés de l'entreprise FONTAINOISE.
La société FONTAINOISE a été radiée le 5 février 2024.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-10-2004 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 26-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 31 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-10-2004 à aujourd'hui 19 ans, 11 mois et 26 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | FONTAINOISE | ||||
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Adresse postale | 11 RTE NEUVE 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'OR | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 479216228 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 47921622800029 | ||||
Numéro RCS | Lyon D 479 216 228 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 26-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 31 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Lyon | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 05-02-2024 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 15-11-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 16-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 10 jours Capital social : 100,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FONTAINOISE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FONTAINOISE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FONTAINOISE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FONTAINOISE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de FONTAINOISE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile Cession de parts - Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts - Acte sous seing privé - Associé de société civile Cession de parts | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Radiation de la personne morale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile Cession de parts - Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts - Acte sous seing privé - Associé de société civile Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Donation - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Donation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Donation | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège. |
Le Siège Social de la société FONTAINOISE
L'entreprise FONTAINOISE avait domicilié son établissement principal à SAINT ROMAIN AU MONT D'OR (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 RTE NEUVE - 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'OR
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-11-2023
Depuis le : 31-10-2016
SIRET : 47921622800029
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société FONTAINOISE
Au cours de son existence l'entreprise FONTAINOISE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 20 QUAI CHAREZIEUX - 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'OR
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-10-2016
Depuis le : 01-10-2004
SIRET : 47921622800011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société FONTAINOISE
FONTAINOISE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de FONTAINOISE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de FONTAINOISE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de FONTAINOISE.
Associé
MME Chantal BAILLIUEst mandatée depuis le 20-01-2024 | 8 mois | |
M Xavier SANSICOEst mandaté depuis le 26-01-2017 | 7 ans et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société FONTAINOISE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FONTAINOISE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FONTAINOISE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société FONTAINOISE , domiciliée au 11 RTE NEUVE, 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'OR et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FONTAINOISE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants