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- Actes publiés
Mentions FONCIERE pour contrat
FONCIERE, société par actions simplifiée, au capital social de 40493936,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 AV DU PRE FELIN, 74000 ANNECY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 393312178 représentée par CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE (302958491 ANNECY) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Eric VIAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société FONCIERE
FONCIERE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 393312178, est en activité depuis 30 ans. Domiciliée à ANNECY (74000), elle est spécialisée dans le secteur des activités des sociétés holding. Societe.com recense 2 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, représentée par Eric VIAL, est président de l'entreprise FONCIERE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-12-1993 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 23-07-2024 à aujourd'hui 2 mois et 3 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 28-06-2024 à aujourd'hui 2 mois et 28 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | FONCIERE | ||||
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| Adresse postale | 4 AV DU PRE FELIN 74000 ANNECY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 393312178 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39331217800022 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR28393312178 | ||||
| Numéro RCS | Annecy B 393 312 178 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des sociétés holding (6420Z) Historique Du 19-08-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 4 jours Activités des sociétés holding (6420Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Activités des sociétés holding (6420Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX O....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETE AYANT VOCATION A REALISER DES OPERATIONS IMMOBILIERES PAR ACHAT SOUSCRIPTION APPORT EN NATURE GESTION ET CESSION DES PARTICIPATIONS | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Annecy | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-12-1993 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-12-1993 | ||||
Voir l'historique Capital social 40493936,00 EURO Historique Du 23-07-2024 à aujourd'hui 2 mois et 3 jours Capital social : 40493936,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FONCIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FONCIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 6 anciens dirigeants, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FONCIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier | |||||
| Rapport du commissaire à la transformation - Modification de la forme juridique ou du statut particulier | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 12 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Modification relative aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux associés | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | |||||
| Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la Forme juridique - Modification du Capital social | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - augmentation du capital ; ancien capital : 777 600 euros ; date d'effet : 15/04/2008 | ||||
Le Siège Social de la société FONCIERE
L'entreprise FONCIERE a actuellement domicilié son établissement principal à ANNECY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 AV DU PRE FELIN - 74000 ANNECY
État : Actif depuis 27 ans
Successeur du : 39331217800014
Depuis le : 25-11-1996
SIRET : 39331217800022
Activité : Activités des sociétés holding (6420Z)
L'ancien établissement de la société FONCIERE
Au cours de son existence l'entreprise FONCIERE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : BOURGOGNOTTE - 73290 LA MOTTE SERVOLEX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-11-1996
Depuis le : 10-12-1993
SIRET : 39331217800014
Activité : Organismes de placement en valeurs mobilières (652E)
Le dirigeant actuel de la société FONCIERE
FONCIERE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de FONCIERE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de FONCIERE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de FONCIERE.
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FONCIERE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FONCIERE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société FONCIERE , domiciliée au 4 AV DU PRE FELIN, 74000 ANNECY et immatriculée au greffe de ANNECY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FONCIERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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