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- Actes publiés
Mentions SCEA PAMART pour contrat
SCEA PAMART, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 525750,00 EURO, dont le siège social est situé au FERME DE FOREST, 08130 ATTIGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sedan sous le numéro 412693640 représentée par M Maxence PAMART agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA PAMART (SCEA)
SCEA PAMART, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 412693640, est active depuis 27 ans. Établie à ATTIGNY (08130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement , 2 événements notables depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Maxence PAMART est gérant, l'entreprise SARL VALLGRAINS, représentée par Maxence PAMART, et Gonzague PAMART sont associés de la société SCEA PAMART.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-06-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 20-06-2024 à aujourd'hui 3 mois et 5 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... Du 01-06-2024 à aujourd'hui 3 mois et 24 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | SCEA PAMART | ||||
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Adresse postale | FERME DE FOREST 08130 ATTIGNY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 412693640 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41269364000010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR92412693640 | ||||
Numéro RCS | Sedan D 412 693 640 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 30-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 24 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Sedan | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-06-1997 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-06-1997 | ||||
Voir l'historique Capital social 525750,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 525750,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
Statut mis a jour | |||||
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
Afficher les 10 actes | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire | |||||
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Statut mis a jour | |||||
Expédition - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le sigle, la forme juridique et l'administration | ||||
Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination |
Le Siège Social de la société SCEA PAMART
L'entreprise SCEA PAMART a actuellement domicilié son établissement principal à ATTIGNY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : FERME DE FOREST - 08130 ATTIGNY
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 01-06-1997
SIRET : 41269364000010
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 5 dirigeants actuels de la société SCEA PAMART
SCEA PAMART est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA PAMART sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA PAMART devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA PAMART.
Associé
SARL VALLGRAINSEst mandatée depuis le 20-06-2024 | 3 mois | |
M Gonzague PAMARTEst mandaté depuis le 20-06-2024 | 3 mois | |
M Jean-Charles PAMARTEst mandaté depuis le 20-06-2024 | 3 mois | |
M Maxence PAMARTEst mandaté depuis le 20-06-2024 | 3 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA PAMART
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA PAMART
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA PAMART
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCEA PAMART , domiciliée au FERME DE FOREST, 08130 ATTIGNY et immatriculée au greffe de SEDAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA PAMART ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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