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- Actes publiés
Mentions EARL MOUSSERON pour contrat
EARL MOUSSERON, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 75690,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE NEUVE, 88320 MORIZECOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Epinal sous le numéro 410555148 représentée par M Yonnel MOUSSERON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société EARL MOUSSERON
EARL MOUSSERON, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 410555148, est en activité depuis 27 ans. Établie à MORIZECOURT (88320), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de chevaux et d'autres équidés. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-01-2010. Yonnel MOUSSERON est gérant de l'entreprise EARL MOUSSERON.
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
| Jugement | Liquidation judiciaire le 09-12-2013 - il y a 10 ans | ||||
| Date création entreprise | 01-01-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 27-03-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 3 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 31-12-2005 à aujourd'hui 18 ans, 8 mois et 27 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | EARL MOUSSERON | ||||
| |||||
| Adresse postale | 9 RUE NEUVE 88320 MORIZECOURT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 410555148 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41055514800015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR02410555148 | ||||
| Numéro RCS | Epinal D 410 555 148 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z) Historique Du 21-04-2009 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 8 jours Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 26 jours Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation de tous biens agricoles | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Epinal | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-01-1997 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1997 | ||||
Voir l'historique Capital social 75690,00 EURO Historique Du 27-03-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 3 jours Capital social : 75690,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EARL MOUSSERON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EARL MOUSSERON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EARL MOUSSERON, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL MOUSSERON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EARL MOUSSERON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT D'UN ASSOCIE. TRANSFERT DE PARTS ENTRE EPOUX - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT D'UN ASSOCIE. TRANSFERT DE PARTS ENTRE EPOUX - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT D'UN ASSOCIE. TRANSFERT DE PARTS ENTRE EPOUX - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Autres jugements et ordonnances | ||||
Le Siège Social de la société EARL MOUSSERON
L'entreprise EARL MOUSSERON a actuellement domicilié son établissement principal à MORIZECOURT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 RUE NEUVE - 88320 MORIZECOURT
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 01-01-1997
SIRET : 41055514800015
Activité : Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z)
Le dirigeant actuel de la société EARL MOUSSERON
EARL MOUSSERON est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de EARL MOUSSERON est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de EARL MOUSSERON devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de EARL MOUSSERON.
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DécouvrirCartographie de la société EARL MOUSSERON
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EARL MOUSSERON
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EARL MOUSSERON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 09-12-2013 Type : Liquidation judiciaire |
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| Date : 17-08-2009 Type : Plan de continuation / redressement |
|---|
| Date : 24-07-2007 Type : Redressement judiciaire |
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Les 4 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Autres jugements et ordonnances | ||||
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