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- Actes publiés
Mentions EARL BAYSSIERES pour contrat
EARL BAYSSIERES, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 7500,00 EURO, dont le siège social est situé au EMPORTO, 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 511675340 représentée par M Denis BAYSSIERES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société EARL BAYSSIERES
EARL BAYSSIERES, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 511675340, est en activité depuis 15 ans. Établie à MONTASTRUC LA CONSEILLERE (31380), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-04-2009. Denis BAYSSIERES et Daniele BAYSSIERES sont gérants de la société EARL BAYSSIERES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 21-04-2009 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 3 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du 01-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 24 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | EARL BAYSSIERES | ||||
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| Adresse postale | EMPORTO 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 511675340 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51167534000018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR62511675340 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 511 675 340 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 21-04-2009 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 3 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 01-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 24 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-04-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-2009 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 24 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 7500,00 EURO Historique Du 21-04-2009 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 3 jours Capital social : 7500,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL BAYSSIERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société EARL BAYSSIERES
L'entreprise EARL BAYSSIERES a actuellement domicilié son établissement principal à MONTASTRUC LA CONSEILLERE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : EMPORTO - 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 01-03-2009
SIRET : 51167534000018
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société EARL BAYSSIERES
EARL BAYSSIERES est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de EARL BAYSSIERES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de EARL BAYSSIERES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de EARL BAYSSIERES.
Gérant
| M Denis BAYSSIERESGère depuis le 21-04-2009 | 15 ans et 5 mois | |
| MME Daniele BAYSSIERESGère depuis le 21-04-2009 | 15 ans et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société EARL BAYSSIERES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EARL BAYSSIERES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EARL BAYSSIERES
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société EARL BAYSSIERES , domiciliée au EMPORTO, 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EARL BAYSSIERES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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