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- Actes publiés
Mentions DOMINIQUES pour contrat
DOMINIQUES, société civile immobilière, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 563 RUE DU BOSC AUX MOINES, 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 450214242 représentée par M Dominique BOULARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMINIQUES
DOMINIQUES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 450214242, est active depuis 20 ans. Installée à BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN (76710), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-06-2017. Dominique BOULARD est gérant de la société DOMINIQUES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 20-06-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 15 jours Société civile immobilière Du 20-06-2003 à aujourd'hui 21 ans, 3 mois et 6 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | DOMINIQUES | ||||
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Adresse postale | 563 RUE DU BOSC AUX MOINES 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 450214242 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 45021424200015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR91450214242 | ||||
Numéro RCS | Rouen D 450 214 242 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 04-08-2016 à aujourd'hui 8 ans, 1 mois et 20 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de logements | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-09-2003 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-06-2003 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 24-06-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 2 jours Capital social : 1500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMINIQUES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMINIQUES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMINIQUES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMINIQUES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration |
Le Siège Social de la société DOMINIQUES
L'entreprise DOMINIQUES a actuellement domicilié son établissement principal à BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 563 RUE DU BOSC AUX MOINES - 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 20-06-2003
SIRET : 45021424200015
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société DOMINIQUES
DOMINIQUES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DOMINIQUES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DOMINIQUES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMINIQUES.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMINIQUES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMINIQUES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DOMINIQUES , domiciliée au 563 RUE DU BOSC AUX MOINES, 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMINIQUES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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