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- Actes publiés
Mentions DOMAINE TERRA pour contrat
DOMAINE TERRA, société par actions simplifiée, au capital social de 7920,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 ZI DE LAIGUILLON, 33430 BAZAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 844002550 représentée par M Julien VANLERBERGHE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société DOMAINE TERRA
DOMAINE TERRA, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 844002550, est active depuis 5 ans. Située à BAZAS (33430), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'autre transformation et conservation de légumes. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-05-2023. Julien VANLERBERGHE est président et Eugenie VANLERBERGHE est directeur général de l'entreprise DOMAINE TERRA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 31-10-2018 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 26-04-2023 à aujourd'hui 1 an, 4 mois et 31 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 31-10-2018 à aujourd'hui 5 ans, 10 mois et 23 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | DOMAINE TERRA | ||||
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Adresse postale | 5 ZI DE LAIGUILLON 33430 BAZAS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 844002550 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 84400255000037 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR75844002550 | ||||
Numéro RCS | Bordeaux B 844 002 550 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autre transformation et conservation de légumes (1039A) Historique Du 26-04-2023 à aujourd'hui 1 an, 4 mois et 31 jours Autre transformation et conservation de légumes (1039A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (4.......) Du 21-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 5 jours Autre transformation et conservation de légumes (1039A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (4.......) | |||||
Convention collective déduite: | Industries des produits alimentaires élaborés (1396) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bordeaux | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-11-2018 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-10-2018 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 31-10-2018 à aujourd'hui 5 ans, 10 mois et 23 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 7920,00 EURO Historique Du 05-05-2023 à aujourd'hui 1 an, 4 mois et 22 jours Capital social : 7920,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Marie-Laurence SANFOURCHE , Christophe LAPORTE , Denis GUINDEUIL , Christophe LAPORTE , Chantal MAULIN et 27 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE TERRA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE TERRA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE TERRA, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE TERRA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMAINE TERRA
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de DOMAINE TERRA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social | |||||
Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts constitutifs - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de directeur général |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Agrément de nouveaux associés - Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts constitutifs - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de directeur général |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Modification du Capital social | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, transfert du siège social. | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société DOMAINE TERRA
L'entreprise DOMAINE TERRA a actuellement domicilié son établissement principal à BAZAS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 ZI DE LAIGUILLON - 33430 BAZAS
État : Actif depuis 1 an
Prédécesseur : 84400255000029
Successeur du : 84400255000029
Depuis le : 19-04-2023
SIRET : 84400255000037
Activité : Autre transformation et conservation de légumes (1039A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de DOMAINE TERRA, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société DOMAINE TERRA
Au cours de son existence l'entreprise DOMAINE TERRA a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 36 PLACE TOURNY - 33490 SAINT-MACAIRE
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-04-2023
Successeur du : 84400255000011
Depuis le : 28-01-2020
SIRET : 84400255000029
Activité : Autre transformation et conservation de légumes (1039A)
XXXXXXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X X XXXXXX XX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 28-01-2020
Depuis le : 31-10-2018
SIRET : 844002550XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXX XX XXXXXX XX XXXXXXX XX XXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de DOMAINE TERRA, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société DOMAINE TERRA
DOMAINE TERRA est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de DOMAINE TERRA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE TERRA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE TERRA.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société DOMAINE TERRA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE TERRA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE TERRA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DOMAINE TERRA , domiciliée au 5 ZI DE LAIGUILLON, 33430 BAZAS et immatriculée au greffe de BORDEAUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE TERRA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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