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- Actes publiés
Mentions DOMAINE DE CLARENCON pour contrat
DOMAINE DE CLARENCON, groupement foncier agricole, au capital social de 160000,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 LE MONTELIER, 42410 CHAVANAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 831894449 représentée par M Stephane MONTEZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE DE CLARENCON
DOMAINE DE CLARENCON, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 831894449, est active depuis 7 ans. Localisée à CHAVANAY (42410), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-09-2017. Stephane MONTEZ est gérant de la société DOMAINE DE CLARENCON.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-09-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique | |||||
| Noms commerciaux | DOMAINE DE CLARENCON | ||||
| |||||
| Adresse postale | 6 LE MONTELIER 42410 CHAVANAY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 831894449 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 83189444900014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR41831894449 | ||||
| Numéro RCS | Saint-Etienne D 831 894 449 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 19-09-2017 à aujourd'hui 7 ans et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-09-2017 à aujourd'hui 7 ans et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété et administration tous immeubles et droits immobiliers. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saint-Etienne | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-09-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-2017 | ||||
Voir l'historique Capital social 160000,00 EURO Historique Du 19-09-2017 à aujourd'hui 7 ans et 2 jours Capital social : 160000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DE CLARENCON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DE CLARENCON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE DE CLARENCON, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DE CLARENCON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DOMAINE DE CLARENCON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société DOMAINE DE CLARENCON
L'entreprise DOMAINE DE CLARENCON a actuellement domicilié son établissement principal à CHAVANAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 LE MONTELIER - 42410 CHAVANAY
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-09-2017
SIRET : 83189444900014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société DOMAINE DE CLARENCON
DOMAINE DE CLARENCON est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DOMAINE DE CLARENCON est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE DE CLARENCON devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE DE CLARENCON.
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE DE CLARENCON
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE DE CLARENCON
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DE CLARENCON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société DOMAINE DE CLARENCON , domiciliée au 6 LE MONTELIER, 42410 CHAVANAY et immatriculée au greffe de SAINT-ETIENNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE DE CLARENCON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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