- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions DES SEPT AS pour contrat
DES SEPT AS, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 RUE CLERC DE LANDRESSE, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 805246626 représentée par MME Carole DUCORDEAUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DES SEPT AS
DES SEPT AS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 805246626, est active depuis 9 ans. Domiciliée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-05-2023. Carole DUCORDEAUX est gérant, Aurelien DUCORDEAUX et Cynthia MAGNIN sont associés de la société DES SEPT AS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 16-10-2014 - il y a 9 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 18-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 4 jours Société civile immobilière Du 16-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 6 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | DES SEPT AS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 7 RUE CLERC DE LANDRESSE 25000 BESANCON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 805246626 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 80524662600040 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR92805246626 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 805 246 626 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 18-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 16-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-10-2014 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-10-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 18-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 4 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DES SEPT AS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DES SEPT AS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DES SEPT AS, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DES SEPT AS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DES SEPT AS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DES SEPT AS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société DES SEPT AS
L'entreprise DES SEPT AS a actuellement domicilié son établissement principal à BESANCON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 7 RUE CLERC DE LANDRESSE - 25000 BESANCON
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 25-02-2023
SIRET : 80524662600040
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de DES SEPT AS, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société DES SEPT AS
Au cours de son existence l'entreprise DES SEPT AS a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 5 RUE DU CHENE BLANC - 25320 BOUSSIERES
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 25-02-2023
Depuis le : 26-10-2021
SIRET : 80524662600032
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XXXX XX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 26-10-2021
Depuis le : 04-09-2020
SIRET : 805246626XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
XXX XXXX XX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXXX XX XXXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 04-09-2020
Depuis le : 16-10-2014
SIRET : 805246626XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de DES SEPT AS, faites évoluer votre offre
Les 4 dirigeants actuels de la société DES SEPT AS
DES SEPT AS est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de DES SEPT AS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DES SEPT AS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DES SEPT AS.
Associé
| M Aurelien DUCORDEAUXEst mandaté depuis le 06-05-2023 | 1 an et 4 mois | |
| MME Cynthia MAGNINEst mandatée depuis le 06-05-2023 | 1 an et 4 mois | |
| MME Carole DUCORDEAUXEst mandatée depuis le 06-05-2023 | 1 an et 4 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société DES SEPT AS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DES SEPT AS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DES SEPT AS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société DES SEPT AS , domiciliée au 7 RUE CLERC DE LANDRESSE, 25000 BESANCON et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DES SEPT AS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants