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Mentions DE VAULEVRAULT pour contrat
DE VAULEVRAULT, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 7530,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 RTE DE SAINT BON, 77151 MONTCEAUX-LES-PROVINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 414131409 représentée par M Bertrand BOURBONNEUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DE VAULEVRAULT
DE VAULEVRAULT, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 414131409, est active depuis 26 ans. Installée à MONTCEAUX-LES-PROVINS (77151), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité. Bertrand BOURBONNEUX , Patrick THIERRY sont gérants et l'entreprise SAS CHARPATHIERRY, représentée par Patrick THIERRY, est associé de la société DE VAULEVRAULT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-10-1997 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 15-06-2021 à aujourd'hui 3 ans, 3 mois et 11 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 14-04-2021 à aujourd'hui 3 ans, 5 mois et 12 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | DE VAULEVRAULT | ||||
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Adresse postale | 2 RTE DE SAINT BON 77151 MONTCEAUX-LES-PROVINS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 414131409 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41413140900024 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR03414131409 | ||||
Numéro RCS | Melun D 414 131 409 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 10-07-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 16 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Melun | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-10-1997 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-1997 | ||||
Voir l'historique Capital social 7530,00 EURO Historique Du 18-11-2023 à aujourd'hui 10 mois et 5 jours Capital social : 7530,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DE VAULEVRAULT au format Acrobat PDF imprimable :
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DE VAULEVRAULT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Statut mis a jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Avenant à l'acte sous seing privé - avenant à l'acte de cession de parts en date du 30/06/2021 | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce JAL - Réduction de capital social | ||||
Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital. |
Le Siège Social de la société DE VAULEVRAULT
L'entreprise DE VAULEVRAULT a actuellement domicilié son établissement principal à MONTCEAUX-LES-PROVINS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 RTE DE SAINT BON - 77151 MONTCEAUX-LES-PROVINS
État : Actif depuis 3 ans
Successeur du : 41413140900016
Depuis le : 30-06-2021
SIRET : 41413140900024
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'ancien établissement de la société DE VAULEVRAULT
Au cours de son existence l'entreprise DE VAULEVRAULT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : FERME DE VUALEVRAULT - 51310 VILLENEUVE-LA-LIONNE
État : A été actif pendant 23 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-06-2021
Depuis le : 01-10-1997
SIRET : 41413140900016
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 5 dirigeants actuels de la société DE VAULEVRAULT
DE VAULEVRAULT est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 2 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de DE VAULEVRAULT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DE VAULEVRAULT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DE VAULEVRAULT.
Gérant
M Bertrand BOURBONNEUXGère depuis le 15-06-2021 | 3 ans et 3 mois | |
M Patrick THIERRYGère depuis le 15-06-2021 | 3 ans et 3 mois |
Associé
SAS CHARPATHIERRYEst mandatée depuis le 13-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
M Bertrand BOURBONNEUXEst mandaté depuis le 13-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
M Patrick THIERRYEst mandaté depuis le 13-12-2022 | 1 an et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DE VAULEVRAULT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DE VAULEVRAULT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DE VAULEVRAULT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DE VAULEVRAULT , domiciliée au 2 RTE DE SAINT BON, 77151 MONTCEAUX-LES-PROVINS et immatriculée au greffe de MELUN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DE VAULEVRAULT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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