- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions DE SMET DAVID pour contrat
DE SMET DAVID, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 106260,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 RUE PRINCIPALE, 10350 SAINT-FLAVY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 418096186 représentée par M David DE SMET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DE SMET DAVID
DE SMET DAVID, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 418096186, est en activité depuis 26 ans. Située à SAINT-FLAVY (10350), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-02-2022. David DE SMET est gérant de l'entreprise DE SMET DAVID.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-04-1998 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 09-02-2022 à aujourd'hui 2 ans, 7 mois et 13 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX S....... Du 01-12-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 22 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | DE SMET DAVID | ||||
| |||||
| Adresse postale | 11 RUE PRINCIPALE 10350 SAINT-FLAVY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 418096186 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41809618600022 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR00418096186 | ||||
| Numéro RCS | Troyes D 418 096 186 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 12-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 14 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Troyes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-04-1998 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-04-1998 | ||||
Voir l'historique Capital social 106260,00 EURO Historique Du 09-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 13 jours Capital social : 106260,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à DE SMET DAVID
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société DE SMET DAVID :
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DE SMET DAVID au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DE SMET DAVID, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DE SMET DAVID, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DE SMET DAVID (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DE SMET DAVID
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DE SMET DAVID (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Offres qui peuvent vous intéresser
Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - PAR MR DE SMET DAVID AU PROFIT DE LA SC THELOI ET DE LA SC SMP DEVELOPPEMENT - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - PAR MR DE SMET DAVID AU PROFIT DE LA SC THELOI ET DE LA SC SMP DEVELOPPEMENT - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - NOUVELLE DENOMINATION : EARL DE SMET DAVID - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - TRANSFERT DU SIEGE AU 11 RUE PRINCIPALE 10350 SAINT FLAVY - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts PAR MR ET MME CHRISTIAN DANREE AU PROFIT DE MR DAVID DE SMET Transformation en SCEA Augmentation de capital Changement de gérant - Statuts mis à jour - Cession de parts PAR MR ET MME CHRISTIAN DANREE AU PROFIT DE MR DAVID DE SMET Transformation en SCEA Augmentation de capital Changement de gérant - Acte sous seing privé - Cession de parts PAR MR ET MME CHRISTIAN DANREE AU PROFIT DE MR DAVID DE SMET Transformation en SCEA Augmentation de capital Changement de gérant | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société DE SMET DAVID
L'entreprise DE SMET DAVID a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-FLAVY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 RUE PRINCIPALE - 10350 SAINT-FLAVY
État : Actif depuis 10 ans
Successeur du : 41809618600014
Depuis le : 30-06-2014
SIRET : 41809618600022
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'ancien établissement de la société DE SMET DAVID
Au cours de son existence l'entreprise DE SMET DAVID a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 26 RUE DE L'EGLISE - 10350 SAINT-LUPIEN
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-06-2014
Depuis le : 15-04-1998
SIRET : 41809618600014
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société DE SMET DAVID
DE SMET DAVID est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DE SMET DAVID est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DE SMET DAVID devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DE SMET DAVID.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société DE SMET DAVID
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise DE SMET DAVID, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DE SMET DAVID
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DE SMET DAVID
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société DE SMET DAVID , domiciliée au 11 RUE PRINCIPALE, 10350 SAINT-FLAVY et immatriculée au greffe de TROYES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DE SMET DAVID ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants