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- Actes publiés
Mentions DE LA SOURCE pour contrat
DE LA SOURCE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 140620,00 EURO, dont le siège social est situé au FERME DE LA TOUR, 60510 ESSUILES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 482689106 représentée par M Franck CHARTIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DE LA SOURCE
DE LA SOURCE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 482689106, est active depuis 19 ans. Installée à ESSUILES (60510), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-05-2021. Franck CHARTIER est gérant de la société DE LA SOURCE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-05-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 28-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 26 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... Du 20-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 2 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | DE LA SOURCE | ||||
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Adresse postale | FERME DE LA TOUR 60510 ESSUILES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 482689106 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48268910600029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR17482689106 | ||||
Numéro RCS | Beauvais D 482 689 106 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 28-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 26 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Beauvais | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-06-2005 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-05-2005 | ||||
Voir l'historique Capital social 140620,00 EURO Historique Du 28-06-2005 à aujourd'hui 19 ans, 2 mois et 28 jours Capital social : 140620,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DE LA SOURCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DE LA SOURCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DE LA SOURCE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DE LA SOURCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de solvabilité de DE LA SOURCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société civile |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Entre Mme Michèle VANHEESWYCK épouse SMETRYNS (Cédante), M. Franck CHARTIER et Mme Anne SMETRYNS épouse CHARTIER (Cessionnaires). - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Entre Mr Bernard SMETRYNS, Mme Michele VANHEESWYCK épouse SMETRYNS (cédants) et Mr Franck CHARTIER, Mme Anne SMETRYNS, EARL de la CROIX MORELLE (cessionnaires) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Refonte des statuts - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Entre Mr Bernard SMETRYNS, Mme Michele VANHEESWYCK épouse SMETRYNS (cédants) et Mr Franck CHARTIER, Mme Anne SMETRYNS, EARL de la CROIX MORELLE (cessionnaires) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Refonte des statuts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Entre Mr Bernard SMETRYNS, Mme Michele VANHEESWYCK épouse SMETRYNS (cédants) et Mr Franck CHARTIER, Mme Anne SMETRYNS, EARL de la CROIX MORELLE (cessionnaires) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Refonte des statuts - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société civile |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège et l'administration |
Le Siège Social de la société DE LA SOURCE
L'entreprise DE LA SOURCE a actuellement domicilié son établissement principal à ESSUILES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : FERME DE LA TOUR - 60510 ESSUILES
État : Actif depuis 12 ans
Successeur du : 48268910600011
Depuis le : 20-02-2012
SIRET : 48268910600029
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'ancien établissement de la société DE LA SOURCE
Au cours de son existence l'entreprise DE LA SOURCE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 29 RUE DE L'EGLISE - 60480 REUIL-SUR-BRECHE
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-02-2012
Depuis le : 01-05-2005
SIRET : 48268910600011
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société DE LA SOURCE
DE LA SOURCE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DE LA SOURCE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DE LA SOURCE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DE LA SOURCE.
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DécouvrirCartographie de la société DE LA SOURCE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DE LA SOURCE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DE LA SOURCE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société DE LA SOURCE , domiciliée au FERME DE LA TOUR, 60510 ESSUILES et immatriculée au greffe de BEAUVAIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DE LA SOURCE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants