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- Actes publiés
Mentions CUMA DU BY pour contrat
CUMA DU BY, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au LA MAIRIE CARQUEBUT, 50480 SAINTE-MERE-EGLISE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cherbourg sous le numéro 325166155 représentée par M Thomas GOSSELIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CUMA DU BY
CUMA DU BY, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, immatriculée sous le SIREN 325166155, est active depuis 42 ans. Localisée à SAINTE-MERE-EGLISE (50480), elle est spécialisée dans le secteur des activités de soutien aux cultures. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 15 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-06-2023. Thomas GOSSELIN est président, l'entreprise EARL DU HOMMET, représentée par Florian LEROUX, et l'entreprise GAEC CALLOVILLE, représentée par Freddy LECONTE, sont administrateurs de la société CUMA DU BY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 12-05-1982 - il y a 42 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Du 12-05-1982 à aujourd'hui 42 ans, 4 mois et 18 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun | |||||
Noms commerciaux | CUMA DU BY | ||||
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Adresse postale | LA MAIRIE CARQUEBUT 50480 SAINTE-MERE-EGLISE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 325166155 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 32516615500029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR32325166155 | ||||
Numéro RCS | Cherbourg D 325 166 155 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités de soutien aux cultures (0161Z) Historique Du 20-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 6 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX S....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Activités de soutien aux cultures | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Cherbourg | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-09-1982 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-05-1982 | ||||
Voir l'historique Capital social 100000,00 EURO Historique Du 20-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 6 jours Capital social : 100000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CUMA DU BY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CUMA DU BY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 11 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CUMA DU BY et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CUMA DU BY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CUMA DU BY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - CONVENTION DE FUSION PAR ABSORPTION ADOPTEE PAR LES AG DES 2 CUMAS - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - CONVENTION DE FUSION PAR ABSORPTION ADOPTEE PAR LES AG DES 2 CUMAS - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - CHGT MEMBRES DE LA CUMA |
Le Siège Social de la société CUMA DU BY
L'entreprise CUMA DU BY a actuellement domicilié son établissement principal à SAINTE-MERE-EGLISE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LA MAIRIE CARQUEBUT - 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
État : Actif depuis 1 an
Successeur du : 32516615500011
Depuis le : 14-11-2022
SIRET : 32516615500029
Activité : Activités de soutien aux cultures (0161Z)
L'ancien établissement de la société CUMA DU BY
Au cours de son existence l'entreprise CUMA DU BY a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : MAIRIE - 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
État : A été actif pendant 40 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-11-2022
Depuis le : 12-05-1982
SIRET : 32516615500011
Activité : Activités de soutien aux cultures (0161Z)
Les 11 dirigeants actuels de la société CUMA DU BY
CUMA DU BY est actuellement dirigée par 11 mandataires sociaux : 1 Président et 10 Administrateurs. Les mandataires sociaux de CUMA DU BY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CUMA DU BY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CUMA DU BY.
Administrateur
EARL DU HOMMETEst mandatée depuis le 21-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
GAEC CALLOVILLEEst mandatée depuis le 21-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
GAEC DE MARTAINVILLEEst mandatée depuis le 21-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
GAEC DES HAUTES NESSESEst mandatée depuis le 21-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DU LONG BOISEst mandatée depuis le 21-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
LA FERME DU BYEst mandatée depuis le 21-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
LE MOUCHELEst mandatée depuis le 21-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
M Thierry DUFOUREst mandaté depuis le 21-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
M Joel GOUDARDEst mandaté depuis le 21-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
M Gilbert LEGRETEst mandaté depuis le 21-06-2023 | 1 an et 3 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CUMA DU BY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CUMA DU BY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CUMA DU BY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société CUMA DU BY , domiciliée au LA MAIRIE CARQUEBUT, 50480 SAINTE-MERE-EGLISE et immatriculée au greffe de CHERBOURG sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CUMA DU BY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants