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Mentions CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2 pour contrat
CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, au capital variable de 2517,00 EURO, dont le siège social est situé au MAIRIE, 25430 SANCEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 328906185 représentée par M Alois BRAND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2
CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, immatriculée sous le SIREN 328906185, est en activité depuis 21 ans. Implantée à SANCEY (25430), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location et location-bail de machines et équipements agricoles. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 14 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-07-2021. Alois BRAND est président, l'entreprise GAEC DE FONTENY, représentée par Cyril NOIROT, et l'entreprise GAEC DU LAVOIR, représentée par Sylvain PEPIOT, sont administrateurs de l'entreprise CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1984 - il y a 40 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Historique Du 05-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 20 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-01-1984 à aujourd'hui 40 ans, 8 mois et 24 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun | |||||
| Noms commerciaux | CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2 | ||||
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| Adresse postale | MAIRIE 25430 SANCEY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 328906185 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32890618500017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR35328906185 | ||||
| Numéro RCS | Belfort D 328 906 185 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Historique Du 05-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 20 jours Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS AGRICOLES. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Belfort | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-01-2003 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1984 | ||||
Voir l'historique Capital variable 2517,00 EURO (minimum) Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 23 jours Capital variable : 2517,00 EURO(minimum) | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2 et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
Le Siège Social de la société CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2
L'entreprise CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2 a actuellement domicilié son établissement principal à SANCEY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : MAIRIE - 25430 SANCEY
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 01-01-1984
SIRET : 32890618500017
Activité : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
Les 7 dirigeants actuels de la société CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2
CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2 est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 1 Président et 6 Administrateurs. Les mandataires sociaux de CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2.
Administrateur
| GAEC DE FONTENYEst mandatée depuis le 09-11-2023 | 10 mois | |
| GAEC DU LAVOIREst mandatée depuis le 09-11-2023 | 10 mois | |
| GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOTEst mandatée depuis le 09-11-2023 | 10 mois | |
| GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES VERGERSEst mandatée depuis le 09-11-2023 | 10 mois | |
| RERAT MATHIEU ET ANAISEst mandatée depuis le 09-11-2023 | 10 mois | |
| M Bertrand FAIVREEst mandaté depuis le 05-12-2020 | 3 ans et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2 , domiciliée au MAIRIE, 25430 SANCEY et immatriculée au greffe de BELFORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CUMA DE SANCEY LE GRAND N°2 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants