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Mentions CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE pour contrat
CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, au capital variable de 16200,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 RUE DU BLANCHENEY, 70700 ANGIREY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 417681780 représentée par M Pierre BARTHELEMY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE
CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, immatriculée sous le SIREN 417681780, est active depuis 26 ans. Établie à ANGIREY (70700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location et location-bail de machines et équipements agricoles. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 15 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-07-2021. Pierre BARTHELEMY est président, l'entreprise EARL CHAPUIS FABRICE, représentée par Fabrice CHAPUIS, et l'entreprise EARL DES EPINETTES, représentée par Guillaume JEAN, sont administrateurs de l'entreprise CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-1998 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Du 01-03-1998 à aujourd'hui 26 ans, 6 mois et 24 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun | |||||
| Noms commerciaux | CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 12 RUE DU BLANCHENEY 70700 ANGIREY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 417681780 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41768178000025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR31417681780 | ||||
| Numéro RCS | Gray-Vesoul D 417 681 780 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Historique Du 24-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 1 jour Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Achat et utilisation de matériel en commun | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-02-1998 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1998 | ||||
Voir l'historique Capital variable 16200,00 EURO (minimum) Historique Du 13-08-2014 à aujourd'hui 10 ans, 1 mois et 10 jours Capital variable : 16200,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX(minimum) | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination du bureau - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise en harmonie des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination du bureau - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise en harmonie des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement d'administrateurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination du bureau | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Liste des administrateurs suite à l'Assemblée Générale du 11/02/2011. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Le Siège Social de la société CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE
L'entreprise CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE a actuellement domicilié son établissement principal à ANGIREY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 RUE DU BLANCHENEY - 70700 ANGIREY
État : Actif depuis 3 ans
Successeur du : 41768178000017
Depuis le : 17-06-2021
SIRET : 41768178000025
Activité : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
L'ancien établissement de la société CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE
Au cours de son existence l'entreprise CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 12 RUE DU BLANCHENEY - 70700 ANGIREY
État : A été actif pendant 23 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-06-2021
Depuis le : 01-03-1998
SIRET : 41768178000017
Activité : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
Les 8 dirigeants actuels de la société CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE
CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE est actuellement dirigée par 8 mandataires sociaux : 1 Président et 7 Administrateurs. Les mandataires sociaux de CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE.
Administrateur
| EARL CHAPUIS FABRICEEst mandatée depuis le 08-07-2021 | 3 ans et 2 mois | |
| EARL DES EPINETTESEst mandatée depuis le 08-07-2021 | 3 ans et 2 mois | |
| EARL MANDRETEst mandatée depuis le 08-07-2021 | 3 ans et 2 mois | |
| EARL OUDINEst mandatée depuis le 08-07-2021 | 3 ans et 2 mois | |
| GAEC DE L'ERMITAGEEst mandatée depuis le 08-07-2021 | 3 ans et 2 mois | |
| GAEC DE LA MARNIEREEst mandatée depuis le 08-07-2021 | 3 ans et 2 mois | |
| GAEC DES CHAILLOTSEst mandatée depuis le 08-07-2021 | 3 ans et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE , domiciliée au 12 RUE DU BLANCHENEY, 70700 ANGIREY et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CUMA DE LA VALLE DE LA MORTHE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants