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- Actes publiés
Mentions CUMA DE FOISSIAT pour contrat
CUMA DE FOISSIAT, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, au capital variable de 27974,00 EURO, dont le siège social est situé au 50 ZONE ARTISANALE DU MOLLARD, 01340 FOISSIAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 379973266 représentée par M Benoit PERDRIX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CUMA DE FOISSIAT
CUMA DE FOISSIAT, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, immatriculée sous le SIREN 379973266, est active depuis 22 ans. Implantée à FOISSIAT (01340), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location et location-bail de machines et équipements agricoles. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 28 mandataires depuis le début de son activité. Benoit PERDRIX est président, l'entreprise DES 4 VOIES, représentée par Benjamin TEPPE, et l'entreprise EARL DE LA BRESSE, représentée par Benjamin VERVIER, sont administrateurs de l'entreprise CUMA DE FOISSIAT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-03-1947 - il y a 77 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Historique Du 17-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 9 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... Du 02-03-1947 à aujourd'hui 5 mois et 17 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun | |||||
| Noms commerciaux | CUMA DE FOISSIAT | ||||
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| Adresse postale | 50 ZONE ARTISANALE DU MOLLARD 01340 FOISSIAT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 379973266 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 37997326600016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR60379973266 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 379 973 266 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Historique Du 11-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 14 jours Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Utilisation en commun de matériel agricole | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-09-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-03-1947 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 02-03-1947 à aujourd'hui 5 mois et 17 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital variable 27974,00 EURO (minimum) Historique Du 18-08-2018 à aujourd'hui 6 ans, 1 mois et 6 jours Capital variable : 27974,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX(minimum) | |||||
Entreprise liée à CUMA DE FOISSIAT
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Eric DEROCHE , D'AUTEPIERRE , DES BOULETS , EARL BK LAIT , EARL DU LAVOIR et 21 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CUMA DE FOISSIAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CUMA DE FOISSIAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 14 dirigeants actuels, les 14 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CUMA DE FOISSIAT et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CUMA DE FOISSIAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CUMA DE FOISSIAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Refonte des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Refonte des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement du mandat de président et changement de trésorier administrateur | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification d'adresse suite à décision municipale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - renouvellement du mandat de présidentchangement de trésorier et administrateur - Statuts mis à jour | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de trésorier | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - IMMATRICULATION D UNE SOCIETE CONSTITUEE LE 22.3.1947 - Statuts mis à jour - IMMATRICULATION D UNE SOCIETE CONSTITUEE LE 22.3.1947 - Divers - IMMATRICULATION D UNE SOCIETE CONSTITUEE LE 22.3.1947 - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée | |||||
Le Siège Social de la société CUMA DE FOISSIAT
L'entreprise CUMA DE FOISSIAT a actuellement domicilié son établissement principal à FOISSIAT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 50 ZONE ARTISANALE DU MOLLARD - 01340 FOISSIAT
État : Actif depuis 77 ans
Depuis le : 02-03-1947
SIRET : 37997326600016
Activité : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
Les 14 dirigeants actuels de la société CUMA DE FOISSIAT
CUMA DE FOISSIAT est actuellement dirigée par 14 mandataires sociaux : 1 Président et 13 Administrateurs. Les mandataires sociaux de CUMA DE FOISSIAT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CUMA DE FOISSIAT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CUMA DE FOISSIAT.
Administrateur
| DES 4 VOIESEst mandatée depuis le 14-09-2024 | 8 jours | |
| EARL DE LA BRESSEEst mandatée depuis le 01-01-2020 | 4 ans et 8 mois | |
| EARL DE LAVALEst mandatée depuis le 23-01-2015 | 9 ans et 8 mois | |
| EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONDABILITE LIMITEE DES GAGERESEst mandatée depuis le 23-01-2015 | 9 ans et 8 mois | |
| GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CHAMANDREEst mandatée depuis le 23-01-2015 | 9 ans et 8 mois | |
| GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUGROSBUISEst mandatée depuis le 17-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA FERME DE QUINTEEst mandatée depuis le 17-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| LA FERME DU SORBIEREst mandatée depuis le 17-04-2019 | 5 ans et 5 mois | |
| LES TERRES DE BRESSEEst mandatée depuis le 23-01-2015 | 9 ans et 8 mois | |
| SCEA DE MONNETEst mandatée depuis le 14-12-2021 | 2 ans et 9 mois | |
| SN2AEst mandatée depuis le 17-04-2019 | 5 ans et 5 mois | |
| M Pierre COLLETEst mandaté depuis le 14-09-2024 | 8 jours | |
| M Romeo LARMEEst mandaté depuis le 01-01-2020 | 4 ans et 8 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société CUMA DE FOISSIAT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CUMA DE FOISSIAT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CUMA DE FOISSIAT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société CUMA DE FOISSIAT , domiciliée au 50 ZONE ARTISANALE DU MOLLARD, 01340 FOISSIAT et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CUMA DE FOISSIAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants