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- Actes publiés
Mentions SAS CTL IMMO pour contrat
SAS CTL IMMO, société par actions simplifiée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 600 ROUTE D'ORLEANS, 45400 CHANTEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orleans sous le numéro 882676349 représentée par M Patrice GAUDIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SAS CTL IMMO (CTL IMMO)
SAS CTL IMMO, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 882676349, est active depuis 4 ans. Implantée à CHANTEAU (45400), elle est spécialisée dans le secteur de l'activité des économistes de la construction. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 16-03-2020 - il y a 4 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 02-04-2020 à aujourd'hui 4 ans, 5 mois et 23 jours Société par actions simplifiée Du 16-03-2020 à aujourd'hui 4 ans, 6 mois et 9 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | SAS CTL IMMO | ||||
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Adresse postale | 600 ROUTE D'ORLEANS 45400 CHANTEAU | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 882676349 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 88267634900021 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR63882676349 | ||||
Numéro RCS | Orleans B 882 676 349 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activité des économistes de la construction (7490A) Historique Du 02-04-2020 à aujourd'hui 4 ans, 5 mois et 23 jours Activité des économistes de la construction (7490A) Du 16-03-2020 à aujourd'hui 4 ans, 6 mois et 9 jours Activité des économistes de la construction (7490A) | |||||
Activité principale déclarée | Économiste de la construction assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre | ||||
Convention collective déduite: | Économistes de la construction et métreurs (1726) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Orleans | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-03-2020 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-03-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 02-04-2020 à aujourd'hui 4 ans, 5 mois et 23 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS CTL IMMO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS CTL IMMO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS CTL IMMO, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS CTL IMMO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Acte sous seing privé - Nomination de président - Liste des souscripteurs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Acte sous seing privé - Nomination de président - Liste des souscripteurs | |||||
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Acte sous seing privé - Nomination de président - Liste des souscripteurs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dissolution de la société | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2023) | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Cessation d'activité | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2021) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SAS CTL IMMO
L'entreprise SAS CTL IMMO avait domicilié son établissement principal à CHANTEAU (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 600 ROUTE D'ORLEANS - 45400 CHANTEAU
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 15-11-2022
Successeur du : 88267634900013
Depuis le : 01-03-2021
SIRET : 88267634900021
Activité : Activité des économistes de la construction (7490A)
Les 1 anciens établissements de la société SAS CTL IMMO
Au cours de son existence l'entreprise SAS CTL IMMO a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 60 BOULEVARD DE LAMBALLE - 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-03-2021
Depuis le : 16-03-2020
SIRET : 88267634900013
Activité : Activité des économistes de la construction (7490A)
Le dirigeant actuel de la société SAS CTL IMMO
SAS CTL IMMO est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SAS CTL IMMO est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SAS CTL IMMO devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SAS CTL IMMO.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SAS CTL IMMO
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SAS CTL IMMO
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SAS CTL IMMO
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SAS CTL IMMO , domiciliée au 600 ROUTE D'ORLEANS, 45400 CHANTEAU et immatriculée au greffe de ORLEANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SAS CTL IMMO ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants