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- Actes publiés
Mentions CONTAT-PAYEN pour contrat
CONTAT-PAYEN, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 7500,00 EURO, dont le siège social est situé au 108 RUE DE LA REPUBLIQUE, 10510 ORIGNY-LE-SEC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 418334215 représentée par M Alexandre CONTAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CONTAT-PAYEN
CONTAT-PAYEN, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 418334215, est en activité depuis 26 ans. Implantée à ORIGNY-LE-SEC (10510), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Alexandre CONTAT , Damien CONTAT sont gérants et Alexandre CONTAT est associé de la société CONTAT-PAYEN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 31-03-1998 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 18-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 8 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 25-06-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 30 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | CONTAT-PAYEN | ||||
| |||||
| Adresse postale | 108 RUE DE LA REPUBLIQUE 10510 ORIGNY-LE-SEC | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 418334215 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41833421500021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR70418334215 | ||||
| Numéro RCS | Troyes D 418 334 215 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 06-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 19 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Troyes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-04-1998 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-03-1998 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 31-03-1998 à aujourd'hui 26 ans, 5 mois et 25 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historique Capital social 7500,00 EURO Historique Du 18-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 8 jours Capital social : 7500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONTAT-PAYEN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONTAT-PAYEN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CONTAT-PAYEN, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONTAT-PAYEN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Acte sous seing privé - PAR MLE CONTANT PAULINE, MR CONTAT ALEXANDRE ET MR CONTAT PAUL CEDENT AU PROFIT DE LA SARL IDPAP - Procès-verbal d'assemblée - EN SCEA - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation de parts - Acte notarié - PAR MME CONTAT-PAYEN A SES TROIS ENFANTS - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société CONTAT-PAYEN
L'entreprise CONTAT-PAYEN a actuellement domicilié son établissement principal à ORIGNY-LE-SEC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 108 RUE DE LA REPUBLIQUE - 10510 ORIGNY-LE-SEC
État : Actif depuis 11 ans
Successeur du : 41833421500013
Depuis le : 25-06-2013
SIRET : 41833421500021
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'ancien établissement de la société CONTAT-PAYEN
Au cours de son existence l'entreprise CONTAT-PAYEN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 3 RUE DE LA REPUBLIQUE - 10510 ORIGNY-LE-SEC
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-06-2013
Depuis le : 31-03-1998
SIRET : 41833421500013
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société CONTAT-PAYEN
CONTAT-PAYEN est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de CONTAT-PAYEN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CONTAT-PAYEN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CONTAT-PAYEN.
Gérant
| M Alexandre CONTATGère depuis le 25-06-2024 | 2 mois | |
| M Damien CONTATGère depuis le 06-07-2013 | 11 ans et 2 mois |
Associé
| M Alexandre CONTATEst mandaté depuis le 25-06-2024 | 2 mois | |
| M Damien CONTATEst mandaté depuis le 25-06-2024 | 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CONTAT-PAYEN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CONTAT-PAYEN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CONTAT-PAYEN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société CONTAT-PAYEN , domiciliée au 108 RUE DE LA REPUBLIQUE, 10510 ORIGNY-LE-SEC et immatriculée au greffe de TROYES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CONTAT-PAYEN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants