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Mentions CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE pour contrat
CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE, société par actions simplifiée, au capital social de 3000,00 EURO, dont le siège social est situé au 17 RUE GUSTAVE EIFFEL, 91070 BONDOUFLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 821325206 représentée par M Eric JEANCLAUDE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE
CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 821325206, est en activité depuis 8 ans. Située à BONDOUFLE (91070), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des analyses, essais et inspections techniques. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-11-2017. Eric JEANCLAUDE est président de l'entreprise CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 28-06-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 12-07-2016 à aujourd'hui 8 ans, 2 mois et 15 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 28-06-2016 à aujourd'hui 8 ans, 2 mois et 29 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE | ||||
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Adresse postale | 17 RUE GUSTAVE EIFFEL 91070 BONDOUFLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 821325206 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 82132520600026 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR60821325206 | ||||
Numéro RCS | Evry B 821 325 206 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Analyses, essais et inspections techniques (7120B) Historique Du 18-11-2017 à aujourd'hui 6 ans, 10 mois et 6 jours Analyses, essais et inspections techniques (7120B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 15-09-2017 à aujourd'hui 7 ans et 10 jours Analyses, essais et inspections techniques (7120B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Expertises amiables ou judiciaires dans le domaine du bâtiment. | ||||
Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evry | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-07-2016 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-06-2016 | ||||
Voir l'historique Capital social 3000,00 EURO Historique Du 12-07-2016 à aujourd'hui 8 ans, 2 mois et 15 jours Capital social : 3000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de : 11 Bis Rue du Chemin Vert 91210 DRAVEIL - au : 17 Rue Gustave Eiffel 91070 BONDOUFLE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Acte Ssp - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte sous seing privé - Nomination de président |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de : 11 Bis Rue du Chemin Vert 91210 DRAVEIL - au : 17 Rue Gustave Eiffel 91070 BONDOUFLE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Acte Ssp - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte sous seing privé - Nomination de président |
Le Siège Social de la société CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE
L'entreprise CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE a actuellement domicilié son établissement principal à BONDOUFLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 17 RUE GUSTAVE EIFFEL - 91070 BONDOUFLE
État : Actif depuis 7 ans
Successeur du : 82132520600018
Depuis le : 15-09-2017
SIRET : 82132520600026
Activité : Analyses, essais et inspections techniques (7120B)
L'ancien établissement de la société CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE
Au cours de son existence l'entreprise CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 11 B RUE DU CHEMIN VERT - 91210 DRAVEIL
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-09-2017
Depuis le : 28-06-2016
SIRET : 82132520600018
Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)
Le dirigeant actuel de la société CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE
CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE.
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Explorer la cartographieEntreprise dirigée par CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE
Depuis le 12-01-2021
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE BATIMENT EXPERTISE
Mandataire
SIREN : 892496233
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE , domiciliée au 17 RUE GUSTAVE EIFFEL, 91070 BONDOUFLE et immatriculée au greffe de EVRY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CONSEIL ET EXPERTISE DU PATRIMOINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants