- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE SEILLANS pour contrat
COMMUNE DE SEILLANS, demeurant au RUE DU VALAT, 83440 SEILLANS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 218301240 00014, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE SEILLANS
COMMUNE DE SEILLANS, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 218301240, est en activité depuis 39 ans. Domiciliée à SEILLANS (83440), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 4 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-11-1984 - il y a 39 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 20-11-1984 à aujourd'hui 39 ans, 9 mois et 31 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE SEILLANS | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE DU VALAT 83440 SEILLANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 218301240 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21830124000014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR84218301240 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-11-1984 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 20-11-1984 à aujourd'hui 39 ans, 9 mois et 31 jours 50 à 99 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SEILLANS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SEILLANS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SEILLANS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de COMMUNE DE SEILLANS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE SEILLANS
L'entreprise COMMUNE DE SEILLANS a actuellement domicilié son établissement principal à SEILLANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE DU VALAT - 83440 SEILLANS
État : Actif depuis 39 ans
Depuis le : 20-11-1984
SIRET : 21830124000014
Activité : Administration publique générale (8411Z)
L'établissement secondaire actif de la société COMMUNE DE SEILLANS
L'entreprise COMMUNE DE SEILLANS possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : PLACE DU 8 MAI - 83440 SEILLANS
État : Actif depuis 24 ans
Depuis le : 12-09-2000
SIRET : 21830124000022
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE SEILLANS, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société COMMUNE DE SEILLANS
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE SEILLANS a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : RUE DU VALAT - 83440 SEILLANS
État : A été actif pendant 19 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2019
Depuis le : 25-12-2000
SIRET : 21830124000048
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
XXXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XX XXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2011
Depuis le : 25-12-2000
SIRET : 218301240XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXX XXXX XXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de COMMUNE DE SEILLANS, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE SEILLANS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE SEILLANS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société COMMUNE DE SEILLANS , domiciliée au RUE DU VALAT, 83440 SEILLANS immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE SEILLANS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants