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- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE pour contrat
COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE, demeurant au , 83300 CHATEAUDOUBLE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 218300382 00015, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 218300382, est en activité depuis 41 ans. Installée à CHATEAUDOUBLE (83300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 3 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 6 mois et 26 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE | ||||
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Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 218300382 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21830038200015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR32218300382 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 15 jours 10 à 19 salariés |
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
L'entreprise COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE a actuellement domicilié son établissement principal à CHATEAUDOUBLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 83300 CHATEAUDOUBLE
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21830038200015
Activité : Administration publique générale (8411Z)
L'établissement secondaire actif de la société COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
L'entreprise COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : RUE BALLON - 83300 CHATEAUDOUBLE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21830038200023
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
L'ancien établissement de la société COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : RUE BALLON - 83300 CHATEAUDOUBLE
État : A été actif pendant 22 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2019
Depuis le : 01-01-1997
SIRET : 21830038200031
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE , domiciliée au , 83300 CHATEAUDOUBLE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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