- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE CHALAMONT pour contrat
COMMUNE DE CHALAMONT, demeurant au 1 PLACE LOUIS LAMARCHE, 01320 CHALAMONT, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 210100749 00071, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE CHALAMONT
COMMUNE DE CHALAMONT, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 210100749, est en activité depuis 42 ans. Établie à CHALAMONT (01320), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 7 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1982 - il y a 42 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1982 à aujourd'hui 42 ans, 8 mois et 23 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE CHALAMONT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 PLACE LOUIS LAMARCHE 01320 CHALAMONT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 210100749 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21010074900071 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR42210100749 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1982 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 15 jours 20 à 49 salariés | |||||
Entreprise liée à COMMUNE DE CHALAMONT
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Daniel FABRE , Marie-Francoise MOISSENET , CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE , CC BRESSE ET SAONE , CC BUGEY SUD et 15 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHALAMONT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHALAMONT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHALAMONT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CHALAMONT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHALAMONT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE CHALAMONT
L'entreprise COMMUNE DE CHALAMONT a actuellement domicilié son établissement principal à CHALAMONT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 PLACE LOUIS LAMARCHE - 01320 CHALAMONT
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 01-04-2014
SIRET : 21010074900071
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 3 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE CHALAMONT
L'entreprise COMMUNE DE CHALAMONT possède actuellement 3 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 1 PLACE LOUIS LAMARCHE - 01320 CHALAMONT
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 01-01-1997
SIRET : 21010074900063
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 1 PLACE LOUIS LAMARCHE - 01320 CHALAMONT
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 01-01-1996
SIRET : 21010074900055
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Adresse : 49 RUE DU BUGEY - 01320 CHALAMONT
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 22-03-1996
SIRET : 21010074900048
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE CHALAMONT, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société COMMUNE DE CHALAMONT
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE CHALAMONT a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : RUE DU BUGEY - 01320 CHALAMONT
État : A été actif pendant 31 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-04-2014
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21010074900014
Activité : Administration publique générale (8411Z)
XXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-1997
Depuis le : 01-01-1982
SIRET : 210100749XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 22-03-1996
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 210100749XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 7 établissements historiques de COMMUNE DE CHALAMONT, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE CHALAMONT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE CHALAMONT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société COMMUNE DE CHALAMONT , domiciliée au 1 PLACE LOUIS LAMARCHE, 01320 CHALAMONT immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE CHALAMONT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants