- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE BASSAN pour contrat
COMMUNE DE BASSAN, demeurant au 17 CHE NEUF, 34290 BASSAN, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 213400252 00010, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE BASSAN
COMMUNE DE BASSAN, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 213400252, est active depuis 42 ans. Située à BASSAN (34290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 5 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1982 - il y a 42 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1982 à aujourd'hui 42 ans, 8 mois et 22 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE BASSAN | ||||
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Adresse postale | 17 CHE NEUF 34290 BASSAN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 213400252 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21340025200010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR89213400252 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1982 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 14 jours 20 à 49 salariés |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BASSAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BASSAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BASSAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE DE BASSAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE BASSAN
L'entreprise COMMUNE DE BASSAN a actuellement domicilié son établissement principal à BASSAN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 17 CHE NEUF - 34290 BASSAN
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21340025200010
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 2 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE BASSAN
L'entreprise COMMUNE DE BASSAN possède actuellement 2 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 17 CHE NEUF - 34290 BASSAN
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 01-01-2019
SIRET : 21340025200051
Activité : Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles (4520B)
Adresse : RUE DES ECOLES - 34290 BASSAN
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21340025200028
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE BASSAN, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société COMMUNE DE BASSAN
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE BASSAN a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 17 CHEMIN NEUF - 34290 BASSAN
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2002
Depuis le : 01-01-1992
SIRET : 21340025200044
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (410Z)
XXXXX XXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2000
Depuis le : 06-09-1985
SIRET : 213400252XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 5 établissements historiques de COMMUNE DE BASSAN, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE BASSAN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE BASSAN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société COMMUNE DE BASSAN , domiciliée au 17 CHE NEUF, 34290 BASSAN immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE BASSAN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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