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- Actes publiés
Mentions COMMUNE D OYONNAX pour contrat
COMMUNE D OYONNAX, demeurant au 126 RUE ANATOLE FRANCE, 01100 OYONNAX, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 210102836 00017, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE D OYONNAX
COMMUNE D OYONNAX, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 210102836, est en activité depuis 42 ans. Implantée à OYONNAX (01100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 500 et 999 salariés. Societe.com recense 35 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1982 - il y a 42 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1982 à aujourd'hui 42 ans, 8 mois et 24 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE D OYONNAX | ||||
| |||||
| Adresse postale | 126 RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 210102836 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21010283600017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR95210102836 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1982 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 500 à 999 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 16 jours 500 à 999 salariés | |||||
Trouver des prospects, des clients B2B
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D OYONNAX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D OYONNAX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D OYONNAX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D OYONNAX
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE D OYONNAX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation | ||||
| Annonce JAL - Fin de Location gérance | ||||
| Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | ||||
Le Siège Social de la société COMMUNE D OYONNAX
L'entreprise COMMUNE D OYONNAX a actuellement domicilié son établissement principal à OYONNAX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 126 RUE ANATOLE FRANCE - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21010283600017
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 28 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE D OYONNAX
L'entreprise COMMUNE D OYONNAX possède actuellement 28 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 9 RUE DU MAQUIS - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 01-09-2010
SIRET : 21010283600389
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : RUE DE L'EGLISETTE - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 46 ans
Depuis le : 01-09-1978
SIRET : 21010283600371
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 126 RUE ANATOLE FRANCE - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 12-03-2012
SIRET : 21010283600363
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 3 AVENUE JEAN JAURES - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 22 ans
Depuis le : 25-12-2001
SIRET : 21010283600348
Activité : Services auxiliaires des transports terrestres (5221Z)
Adresse : 126 RUE ANATOLE FRANCE - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 22 ans
Depuis le : 01-07-2002
SIRET : 21010283600330
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 3 AVENUE JEAN JAURES - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 24 ans
Depuis le : 15-06-2000
SIRET : 21010283600322
Activité : Gestion de salles de spectacles (9004Z)
Adresse : 14 B RUE RENE NICOD - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 24 ans
Depuis le : 01-01-2000
SIRET : 21010283600314
Activité : Accueil de jeunes enfants (8891A)
Adresse : 3 AVENUE JEAN JAURES - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 26 ans
Depuis le : 01-04-1998
SIRET : 21010283600306
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse : 127 COURS DE VERDUN - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 45 ans
Depuis le : 01-01-1979
SIRET : 21010283600280
Activité : Activité des médecins généralistes (8621Z)
Adresse : 3 AVENUE JEAN JAURES - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 29 ans
Depuis le : 25-12-1994
SIRET : 21010283600272
Activité : Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z)
Adresse : RUE BELLEVUE - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 36 ans
Depuis le : 01-09-1988
SIRET : 21010283600249
Activité : Hébergement social pour personnes âgées (8730A)
Adresse : 49 ROUTE DE LA FORGE - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 35 ans
Depuis le : 13-09-1989
SIRET : 21010283600231
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 3 RUE DE LA VICTOIRE - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21010283600215
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 8 RUE COURTELINE - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21010283600207
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : RUE DE L'EGLISETTE - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21010283600181
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 11 RUE EDGAR QUINET - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21010283600173
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : RUE LOUIS PERGAUD - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21010283600165
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 9 RUE DE NIERME - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21010283600157
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 6 RUE MOLIERE - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21010283600140
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 8 RUE MOLIERE - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21010283600132
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 17 RUE JULES MICHELET - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21010283600124
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 87 RTE DE GEILLES - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21010283600116
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 35 RUE DE LA FORGE - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21010283600090
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 51 BOULEVARD LOUIS DUPUY - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21010283600066
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : PLACE DEPORTES 1944 - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21010283600058
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : RUE COURTELINE - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21010283600041
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 42 RUE LOUIS ARMAND - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21010283600033
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 42 RUE LOUIS ARMAND - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21010283600025
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE D OYONNAX, faites évoluer votre offre.
Les 6 anciens établissements de la société COMMUNE D OYONNAX
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE D OYONNAX a fermé ou déménagé 6 établissements. Ces 6 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 3 AVENUE JEAN JAURES - 01100 OYONNAX
État : A été actif pendant 24 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2018
Depuis le : 25-12-1994
SIRET : 21010283600256
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
XXX XX X XXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXXX XXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 24 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2018
Depuis le : 25-12-1994
SIRET : 210102836XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 35 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2017
Depuis le : 01-01-1982
SIRET : 210102836XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXX XXXXX (XXXXX)
XXXXX XXXXXXXXXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 26 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2010
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 210102836XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXX-XXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XXX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXX XXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 18-06-2003
Depuis le : 18-06-2003
SIRET : 210102836XXXXX
Activité : XXXXXXX XXXX XXX XXXXXXXX XX XX XXXXXXX (XXXX)
XXXXXX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXXX XXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 26 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2000
Depuis le : 13-05-1974
SIRET : 210102836XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE D OYONNAX
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE D OYONNAX
Analyse bientôt disponible pour cette société
4 marques déposées, 4 marques enregistrées
#fiersdoyo
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35384145
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#fierdoyonnax
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35384145
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#fiersdoyonnax
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35384145
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AEPV
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 354145
Accéder à plus d'informations
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En date du 23-09-2024, la société COMMUNE D OYONNAX , domiciliée au 126 RUE ANATOLE FRANCE, 01100 OYONNAX immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE D OYONNAX ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants