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Mentions COMMISSION SYNDICALE ENTRE LES COMMUNES DE MEREY-VIEILLEY ET VIEILLEY pour contrat
COMMISSION SYNDICALE ENTRE LES COMMUNES DE MEREY-VIEILLEY ET VIEILLEY, demeurant au 1 RUE DE LA MAIRIE, 25870 VIEILLEY, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 200029387 00012, agissant en sa qualité de Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes.
Présentation de la société COMMISSION SYNDICALE ENTRE LES COMMUNES DE MEREY-VIEILLEY ET VIEILLEY
COMMISSION SYNDICALE ENTRE LES COMMUNES DE MEREY-VIEILLEY ET VIEILLEY, commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes, immatriculée sous le SIREN 200029387, est active depuis 13 ans. Implantée à VIEILLEY (25870), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-08-2011 - il y a 13 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes Historique Du 10-08-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 12 jours Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes | |||||
| Noms commerciaux | COMMISSION SYNDICALE ENTRE LES COMMUNES DE MEREY-VIEILLEY ET VIEILLEY | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 RUE DE LA MAIRIE 25870 VIEILLEY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 200029387 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 20002938700012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR01200029387 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 10-08-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 12 jours Administration publique générale (8411Z) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-08-2011 | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMISSION SYNDICALE ENTRE LES COMMUNES DE MEREY-VIEILLEY ET VIEILLEY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMISSION SYNDICALE ENTRE LES COMMUNES DE MEREY-VIEILLEY ET VIEILLEY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMISSION SYNDICALE ENTRE LES COMMUNES DE MEREY-VIEILLEY ET VIEILLEY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de COMMISSION SYNDICALE ENTRE LES COMMUNES DE MEREY-VIEILLEY ET VIEILLEY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMISSION SYNDICALE ENTRE LES COMMUNES DE MEREY-VIEILLEY ET VIEILLEY
L'entreprise COMMISSION SYNDICALE ENTRE LES COMMUNES DE MEREY-VIEILLEY ET VIEILLEY a actuellement domicilié son établissement principal à VIEILLEY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
COMMISSION SYNDICALE ENTRE LES COMMUNES DE MEREY-VIEILLEY ET VIEILLEY- 25870
Etablissement Siège socialActifAdresse : 1 RUE DE LA MAIRIE - 25870 VIEILLEY
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 10-08-2011
SIRET : 20002938700012
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMISSION SYNDICALE ENTRE LES COMMUNES DE MEREY-VIEILLEY ET VIEILLEY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMISSION SYNDICALE ENTRE LES COMMUNES DE MEREY-VIEILLEY ET VIEILLEY
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société COMMISSION SYNDICALE ENTRE LES COMMUNES DE MEREY-VIEILLEY ET VIEILLEY , domiciliée au 1 RUE DE LA MAIRIE, 25870 VIEILLEY immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMISSION SYNDICALE ENTRE LES COMMUNES DE MEREY-VIEILLEY ET VIEILLEY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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