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Présentation de la société CLOS DES ARTS

CLOS DES ARTS, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 834776213, est active depuis 6 ans. Établie à GENAS (69740), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 4 établissements , 1 événement notable depuis un an  ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. Severin MARTINO est gérant, l'entreprise PRESTIBAT IMMOBILIER, représentée par Severin MARTINO, et Severin MARTINO sont associés de l'entreprise CLOS DES ARTS.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
15-01-2018  - il y a 6 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile immobilière de construction - vente
Historique

Du 24-01-2018

à aujourd'hui

6 ans, 7 mois et 27 jours

Société civile immobilière de construction - vente

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Du 15-01-2018

à aujourd'hui

6 ans, 8 mois et 5 jours

Société civile immobilière de construction - vente

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Noms commerciauxCLOS DES ARTS
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale10 RUE DE LA REPUBLIQUE 69740 GENAS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
834776213
Numéro SIRET (siège)
83477621300045
Numéro TVA Intracommunautaire
FR14834776213
Numéro RCSLyon D 834 776 213
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Historique

Du 15-02-2018

à aujourd'hui

6 ans, 7 mois et 5 jours

Supports juridiques de programmes (4110D)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXXX

E....... (0.......)

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Du 22-01-2018

à aujourd'hui

6 ans, 7 mois et 29 jours

Supports juridiques de programmes (4110D)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXXX

E....... (0.......)

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Activité principale déclaréeSupports juridiques de programmes
Convention collective déduite:
Promotion construction (1512)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Lyon
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 22-01-2018
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 15-01-2018

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
10000,00 EURO
Historique

Du 24-01-2018

à aujourd'hui

6 ans, 7 mois et 27 jours

Capital social : 10000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CLOS DES ARTS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CLOS DES ARTS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CLOS DES ARTS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CLOS DES ARTS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CLOS DES ARTS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social de la personne morale - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social de la personne morale - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale
Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social de la personne morale
Document inconnu

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.
Annonce BODACC - Mise en activité de la société sur création

Le Siège Social de la société CLOS DES ARTS

L'entreprise CLOS DES ARTS a actuellement domicilié son établissement principal à GENAS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

CLOS DES ARTS- 69740

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 10 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69740 GENAS

État : Actif depuis moins d'1 an

Depuis le : 30-10-2023

SIRET : 83477621300045

Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)

Fiche de l'établissement

L'établissement secondaire actif de la société CLOS DES ARTS

L'entreprise CLOS DES ARTS possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.

Etablissement secondaire

CLOS DES ARTS- 01210

Etablissement secondaireActif

Adresse : CHEMIN DU MONT BLANC - 01210 FERNEY-VOLTAIRE

État : Actif depuis 6 ans

Depuis le : 22-01-2018

SIRET : 83477621300029

Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)

Fiche de l'établissement

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de CLOS DES ARTS, faites évoluer votre offre.

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Les 2 anciens établissements de la société CLOS DES ARTS

Au cours de son existence l'entreprise CLOS DES ARTS a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

CLOS DES ARTS- 69740

Ancien établissement Fermé

Adresse : 11 RUE ANDRE CITROEN - 69740 GENAS

État : A été actif pendant 3 ans

Statut : Etablissement fermé le 30-10-2023

Depuis le : 01-09-2020

SIRET : 83477621300037

Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

XXXX XXX XXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXX

État : A été actif pendant 2 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-09-2020

Depuis le : 15-01-2018

SIRET : 834776213XXXXX

Activité : XXXXXXXXX XXX XXXXXX XXXXXXX (XXXXX)

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de CLOS DES ARTS, faites évoluer votre offre

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Les 3 dirigeants actuels de la société CLOS DES ARTS

CLOS DES ARTS est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de CLOS DES ARTS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CLOS DES ARTS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CLOS DES ARTS.

Gérant


M Severin MARTINOGère depuis le 24-01-20186 ans et 8 mois

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Associé


PRESTIBAT IMMOBILIEREst mandatée depuis le 05-12-20239 mois

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M Severin MARTINOEst mandaté depuis le 05-12-20239 mois

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La cartographie fait peau neuve !

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Cartographie de la société CLOS DES ARTS

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Cartographie gratuite CLOS DES ARTS - 834776213Explorer la cartographie

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de CLOS DES ARTS

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise CLOS DES ARTS

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0CLOS DES ARTS ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 19-09-2024, la société CLOS DES ARTS , domiciliée au 10 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69740 GENAS et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société CLOS DES ARTS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants