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Mentions CLAUDE FERNAND & FILS pour contrat
CLAUDE FERNAND & FILS, société à responsabilité limitée, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au 37 RUE DE LA GARE, 88270 BOCQUEGNEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Epinal sous le numéro 412529943 représentée par M Guillaume PIERRON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société CLAUDE FERNAND & FILS
CLAUDE FERNAND & FILS, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 412529943, a été active pendant 22 ans. Domiciliée à BOCQUEGNEY (88270), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des autres travaux de finition. Sur l'année 2016 elle réalise un chiffre d'affaires de 40000,00 EU. Le total du bilan a diminué de 25,42 % entre 2015 et 2016. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-01-2020.
La société CLAUDE FERNAND & FILS a été radiée le 9 janvier 2020.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 15-03-2018 à aujourd'hui 6 ans, 6 mois et 11 jours Société à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-07-1997 à aujourd'hui 27 ans, 2 mois et 25 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | CLAUDE FERNAND & FILS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 37 RUE DE LA GARE 88270 BOCQUEGNEY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 412529943 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41252994300018 | ||||
| Numéro RCS | Epinal B 412 529 943 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres travaux de finition (4339Z) Historique Du 20-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 3 jours Autres travaux de finition (4339Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX R....... (4.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Autres travaux de finition (4339Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX T....... (4.......) | |||||
| Activité principale déclarée | RAVALEMENT DE FACADES PLACO PLATRE ISOLATION AMENAGEMENT INTERIEUR PEINTURE DE FACADES | ||||
| Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Epinal | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 09-01-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-11-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 7622,45 EURO Historique Du 27-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 27 jours Capital social : 7622,45 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CLAUDE FERNAND & FILS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CLAUDE FERNAND & FILS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CLAUDE FERNAND & FILS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CLAUDE FERNAND & FILS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CLAUDE FERNAND & FILS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CLAUDE FERNAND & FILS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) - Décision(s) de l'associé unique - Agrément de nouveaux associés - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) - Décision(s) de l'associé unique - Agrément de nouveaux associés - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Acte notarié - Donateurs : Monsieur Fernand CLAUDE et Madame anne-Marie BELLOT, son épouse Donataire : Monsieur Christophe CLAUDE - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société, cessation d'activité de la société | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2018) | ||||
| Afficher les 12 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CLAUDE FERNAND & FILS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
Le Siège Social de la société CLAUDE FERNAND & FILS
L'entreprise CLAUDE FERNAND & FILS avait domicilié son établissement principal à BOCQUEGNEY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 37 RUE DE LA GARE - 88270 BOCQUEGNEY
État : A été actif pendant 22 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2019
Successeur du : 78342066400014
Depuis le : 01-07-1997
SIRET : 41252994300018
Activité : Autres travaux de finition (4339Z)
Le dirigeant actuel de la société CLAUDE FERNAND & FILS
CLAUDE FERNAND & FILS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de CLAUDE FERNAND & FILS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CLAUDE FERNAND & FILS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CLAUDE FERNAND & FILS.
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DécouvrirCartographie de la société CLAUDE FERNAND & FILS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CLAUDE FERNAND & FILS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CLAUDE FERNAND & FILS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CLAUDE FERNAND & FILS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise CLAUDE FERNAND & FILS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2016 | 30-09-2015 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 40000 | 118100 | -66,13 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 36300 | 121800 | -70,20 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 4100 | 62800 | -93,47 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -26100 | -14600 | -78,77 % |
| Résultat d'exploitation | -32600 | -19200 | -69,79 % |
| RCAI | -34000 | -20300 | -67,49 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -20300 | -9300 | -118,28 % |
| Effectif moyen | Non precise | 2 | -150,00 % |
Bilan Actif CLAUDE FERNAND & FILS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CLAUDE FERNAND & FILS.
| Date de clôture | 30-09-2016 | 30-09-2015 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 30400 | 38500 | -21,04 % |
| immobilisations incorporelles | 9600 | 9600 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 20800 | 28900 | -28,03 % |
| immobilisations financières | 100 | 100 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 22200 | -26,00 % | |
| stocks et en-cours | 200 | 4300 | -95,35 % |
| créances | 16400 | 15400 | 6,49 % |
| disponibilités : trésorerie | 5600 | 10400 | -46,15 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 52800 | 70800 | -25,42 % |
Bilan Passif CLAUDE FERNAND & FILS
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise CLAUDE FERNAND & FILS doit en date 30-09-2016. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2016 | 30-09-2015 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 3800 | 24100 | -84,23 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 49000 | 46600 | 5,15 % |
| dettes financières et emprunts | 15300 | 21200 | -27,83 % |
| dettes fournisseurs | 8900 | 4600 | 93,48 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 24800 | 20900 | 18,66 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 52800 | 70800 | -25,42 % |
Les ratios financiers de la société CLAUDE FERNAND & FILS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2016 | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 7,20 % | 34,04 % | 41,85 % |
| Endettement | 402,63 % | 87,97 % | 41,02 % |
| Fonds de roulement | -26600 EU | -14400 EU | 12400 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 33,87 % | 63,09 % | 104,00 % |
| Taux de VA | 10,25 % | 53,18 % | 57,64 % |
| Rentabilité d'exploitation | -65,25 % | -12,36 % | 8,92 % |
| Rentabilité nette finale | -50,75 % | -7,87 % | 2,72 % |
| Capacité d'autofinancement | -64,75 % | -13,38 % | 7,05 % |
| Rentabilité financière | -534,21 % | -38,59 % | 15,27 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 67,50 % | 62,24 % | 46,15 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | 1,04 ans |
| Coût de la dette | N/C | N/C | 8,98 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 8,50 % | 6,13 % | 10,95 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -153,72 jours | -11,13 jours | -12,48 jours |
| Poids des stocks | 1,83 jours | 13,29 jours | 4,48 jours |
| Délai clients | 150,06 jours | 47,60 jours | 42,31 jours |
| Délai Fournisseurs | 81,44 jours | 14,22 jours | 16,96 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 51,24 jours | 32,14 jours | 63,37 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise CLAUDE FERNAND & FILS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 40000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 321200 €
* Sur 61661 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Grand Est : 420300 €
* Sur 3275 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 251400 €
* Sur un total de 601874 sociétés
CA médian en Grand Est : 378200 €
* Sur un total de 30548 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -32600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11900 €
* Sur 61661 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Grand Est : 13600 €
* Sur 3275 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8300 €
* Sur un total de 601874 sociétés
REX médian en Grand Est : 11600 €
* Sur un total de 30548 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société CLAUDE FERNAND & FILS , domiciliée au 37 RUE DE LA GARE, 88270 BOCQUEGNEY et immatriculée au greffe de EPINAL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CLAUDE FERNAND & FILS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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