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Mentions CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS pour contrat
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS, société anonyme coopérative à conseil d'administration, au capital variable de 90,00 EURO, dont le siège social est situé au 20 RUE DU GENERAL GALLIENI, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 507956944 représentée par M Patrick RUOTTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS, société anonyme coopérative à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 507956944, est en activité depuis 16 ans. Domiciliée à ROSNY-SOUS-BOIS (93110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiations monétaires. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 15 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-07-2019. Patrick RUOTTE est président du conseil d'administration, Annick NININ-DELPAU et Patrick RUOTTE sont administrateurs de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 18-08-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société coopérative exploitée sous forme de SARL Historique Du 07-08-2010 à aujourd'hui 14 ans, 1 mois et 15 jours Société coopérative exploitée sous forme de SARL Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 18-08-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 4 jours SA coopérative à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 20 RUE DU GENERAL GALLIENI 93110 ROSNY-SOUS-BOIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 507956944 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50795694400023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR68507956944 | ||||
| Numéro RCS | Bobigny B 507 956 944 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres intermédiations monétaires (6419Z) Historique Du 23-09-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 30 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du 18-08-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 4 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Etablissement de crédit. | ||||
| Convention collective déduite: | Banques (2120) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bobigny | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-09-2008 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-08-2008 | ||||
Voir l'historique Capital variable 90,00 EURO (minimum) Historique Du 07-08-2010 à aujourd'hui 14 ans, 1 mois et 15 jours Capital variable : 90,00 EURO(minimum) | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 9 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait et exclusion des sociétaires - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président du conseil de surveillance | |||||
| Procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) | |||||
| Afficher les 13 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal - Nomination de président du conseil d'administration - Procès-verbal - Nomination de président du conseil de surveillance | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal - Nomination de président du conseil d'administration - Procès-verbal - Nomination de président du conseil de surveillance | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal - Nomination de président du conseil d'administration - Procès-verbal - Nomination de président du conseil de surveillance | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait et exclusion des sociétaires - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait et exclusion des sociétaires - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de l article 11 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de l article 11 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS
L'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS a actuellement domicilié son établissement principal à ROSNY-SOUS-BOIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 20 RUE DU GENERAL GALLIENI - 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
État : Actif depuis 15 ans
Successeur du : 50795694400015
Depuis le : 05-02-2009
SIRET : 50795694400023
Activité : Autres intermédiations monétaires (6419Z)
L'ancien établissement de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS
Au cours de son existence l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 18 RUE CATHERINE DE LA ROCHEFOUCAULD - 75009 PARIS
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 05-02-2009
Depuis le : 18-08-2008
SIRET : 50795694400015
Activité : Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Les 6 dirigeants actuels de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 1 Président du conseil d'administration, 4 Administrateurs et 1 Président du conseil de surveillance. Les mandataires sociaux de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS.
Administrateur
| MME Annick NININ-DELPAUEst mandatée depuis le 21-04-2016 | 8 ans et 5 mois | |
| M Patrick RUOTTEEst mandaté depuis le 16-02-2012 | 12 ans et 7 mois | |
| M Frederic SALGUESEst mandaté depuis le 16-02-2012 | 12 ans et 7 mois | |
| M Fabrice TAHONEst mandaté depuis le 21-04-2016 | 8 ans et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS
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Explorer la cartographieEntreprise dirigée par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS , domiciliée au 20 RUE DU GENERAL GALLIENI, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS et immatriculée au greffe de BOBIGNY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants