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- Actes publiés
Mentions BUSSON-LECHARPENTIER pour contrat
BUSSON-LECHARPENTIER, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 150405,00 EURO, dont le siège social est situé au PORT EST, 35960 LE VIVIER-SUR-MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 352540488 représentée par M Andre BUSSON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BUSSON-LECHARPENTIER
BUSSON-LECHARPENTIER, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 352540488, est active depuis 34 ans. Localisée à LE VIVIER-SUR-MER (35960), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'aquaculture en mer. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-06-2022. Andre BUSSON , Seva BUSSON sont gérants et l'entreprise EliHB, représentée par Seva BUSSON, est associé de la société BUSSON-LECHARPENTIER.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-12-1989 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 04-06-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 22 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX G....... Du 31-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 26 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
Noms commerciaux | BUSSON-LECHARPENTIER | ||||
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Adresse postale | PORT EST 35960 LE VIVIER-SUR-MER | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 352540488 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 35254048800025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR18352540488 | ||||
Numéro RCS | Saint-Malo D 352 540 488 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Aquaculture en mer (0321Z) Historique Du 03-09-2015 à aujourd'hui 9 ans et 21 jours Aquaculture en mer (0321Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX P....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Aquaculture en mer (0321Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX P....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Conchyliculture | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saint-Malo | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-12-1989 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-1989 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-12-1989 à aujourd'hui 34 ans, 9 mois et 23 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 150405,00 EURO Historique Du 03-09-2015 à aujourd'hui 9 ans et 21 jours Capital social : 150405,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BUSSON-LECHARPENTIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BUSSON-LECHARPENTIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BUSSON-LECHARPENTIER, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BUSSON-LECHARPENTIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de BUSSON-LECHARPENTIER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation/partage de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social dans le ressort - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en EARL - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal |
Le Siège Social de la société BUSSON-LECHARPENTIER
L'entreprise BUSSON-LECHARPENTIER a actuellement domicilié son établissement principal à LE VIVIER-SUR-MER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : PORT EST - 35960 LE VIVIER-SUR-MER
État : Actif depuis 9 ans
Successeur du : 35254048800017
Depuis le : 31-05-2015
SIRET : 35254048800025
Activité : Aquaculture en mer (0321Z)
L'ancien établissement de la société BUSSON-LECHARPENTIER
Au cours de son existence l'entreprise BUSSON-LECHARPENTIER a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 66 RTE DE DOL - 35960 LE VIVIER-SUR-MER
État : A été actif pendant 25 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-05-2015
Depuis le : 01-12-1989
SIRET : 35254048800017
Activité : Aquaculture en mer (0321Z)
Les 5 dirigeants actuels de la société BUSSON-LECHARPENTIER
BUSSON-LECHARPENTIER est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 2 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de BUSSON-LECHARPENTIER sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de BUSSON-LECHARPENTIER devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de BUSSON-LECHARPENTIER.
Gérant
M Andre BUSSONGère depuis le 06-06-2006 | 18 ans et 3 mois | |
M Seva BUSSONGère depuis le 06-10-2021 | 2 ans et 11 mois |
Associé
EliHBEst mandatée depuis le 04-06-2022 | 2 ans et 3 mois | |
M Andre BUSSONEst mandaté depuis le 04-06-2022 | 2 ans et 3 mois | |
M Seva BUSSONEst mandaté depuis le 04-06-2022 | 2 ans et 3 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société BUSSON-LECHARPENTIER
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BUSSON-LECHARPENTIER
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BUSSON-LECHARPENTIER
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société BUSSON-LECHARPENTIER , domiciliée au PORT EST, 35960 LE VIVIER-SUR-MER et immatriculée au greffe de SAINT MALO sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BUSSON-LECHARPENTIER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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