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Mentions BATISA pour contrat
BATISA, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 10 RUE MONTARAVET, 31510 LABROQUERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 392648622 représentée par M Baptiste FAVREAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BATISA
BATISA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 392648622, est en activité depuis 30 ans. Située à LABROQUERE (31510), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-10-2020. Baptiste FAVREAU , Isabelle LUCAS sont gérants et Baptiste FAVREAU est associé de l'entreprise BATISA.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-10-1993 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 07-06-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 19 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 05-10-1993 à aujourd'hui 30 ans, 11 mois et 19 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | BATISA | ||||
| |||||
| Adresse postale | 10 RUE MONTARAVET 31510 LABROQUERE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 392648622 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39264862200034 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR91392648622 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 392 648 622 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 08-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 06-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La construction, l'acquisition et la prise à bail de tous immeubles ou de tous droits immobilier l'administration de ses immeubles et leur location ou sous location en vide. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-10-1993 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-10-1993 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BATISA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BATISA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BATISA, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BATISA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social dans le ressort - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social dans le ressort - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 64600 ANGLET 1 R DE L'INDUSTRIE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de BATISTA - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A BIARRITZ 20 R BARCHALOT - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social | ||||
Le Siège Social de la société BATISA
L'entreprise BATISA a actuellement domicilié son établissement principal à LABROQUERE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 RUE MONTARAVET - 31510 LABROQUERE
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 27-08-2020
SIRET : 39264862200034
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de BATISA, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société BATISA
Au cours de son existence l'entreprise BATISA a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 1 RUE DE L' INDUSTRIE - 64600 ANGLET
État : A été actif pendant 26 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-08-2020
Prédécesseur : 39264862200026
Successeur du : 39264862200026
Depuis le : 05-10-1993
SIRET : 39264862200018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 06-12-2012
Prédécesseur : 39264862200018
Successeur du : 39264862200018
Depuis le : 31-03-2005
SIRET : 392648622XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de BATISA, faites évoluer votre offre
Les 6 dirigeants actuels de la société BATISA
BATISA est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 2 Gérants et 4 Associés. Les mandataires sociaux de BATISA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de BATISA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de BATISA.
Gérant
| M Baptiste FAVREAUGère depuis le 08-02-2018 | 6 ans et 7 mois | |
| MME Isabelle LUCASGère depuis le 04-12-2012 | 11 ans et 9 mois |
Associé
| M Baptiste FAVREAUEst mandaté depuis le 27-09-2022 | 1 an et 12 mois | |
| M Brice FAVREAUEst mandaté depuis le 27-09-2022 | 1 an et 12 mois | |
| M Joris FAVREAUEst mandaté depuis le 27-09-2022 | 1 an et 12 mois | |
| MME Isabelle LUCASEst mandatée depuis le 27-09-2022 | 1 an et 12 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société BATISA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BATISA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BATISA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société BATISA , domiciliée au 10 RUE MONTARAVET, 31510 LABROQUERE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BATISA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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