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- Actes publiés
Mentions BA-TI pour contrat
BA-TI, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 10 BOULEVARD DU COMMANDANT CHARCOT, 17440 AYTRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 380014282 représentée par MME Ginette TISSEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BA-TI
BA-TI, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 380014282, est en activité depuis 33 ans. Domiciliée à AYTRE (17440), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-11-2006. Ginette TISSEAU et Jean TISSEAU sont gérants de la société BA-TI.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 07-11-1990 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 31 jours Société civile immobilière Du 07-11-1990 à aujourd'hui 33 ans, 10 mois et 12 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | BA-TI | ||||
| |||||
| Adresse postale | 10 BOULEVARD DU COMMANDANT CHARCOT 17440 AYTRE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 380014282 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38001428200038 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR15380014282 | ||||
| Numéro RCS | La Rochelle D 380 014 282 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 04-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de La Rochelle | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-11-1990 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-11-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 31 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BA-TI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BA-TI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BA-TI et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BA-TI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de BA-TI (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège AYTRE 10 BOULEVARD DU COMMANDANT CHARCOT - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de BA-TI - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège AYTRE 10 BOULEVARD DU COMMANDANT CHARCOT - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de BA-TI - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts Transfert du siège LA ROCHELLE 3 RUE THIERS - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Transfert du siège LA ROCHELLE 3 RUE THIERS - Statuts mis à jour - Cession de parts Transfert du siège LA ROCHELLE 3 RUE THIERS | |||||
Le Siège Social de la société BA-TI
L'entreprise BA-TI a actuellement domicilié son établissement principal à AYTRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 BOULEVARD DU COMMANDANT CHARCOT - 17440 AYTRE
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 14-11-2006
SIRET : 38001428200038
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de BA-TI, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société BA-TI
Au cours de son existence l'entreprise BA-TI a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 3 RUE THIERS - 17000 LA ROCHELLE
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-11-2006
Successeur du : 38001428200012
Depuis le : 15-04-1993
SIRET : 38001428200020
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
XX-XX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXX XXXXXXX - XXXXX XX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-04-1993
Depuis le : 07-11-1990
SIRET : 380014282XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de BA-TI, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société BA-TI
BA-TI est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de BA-TI sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de BA-TI devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de BA-TI.
Gérant
| MME Ginette TISSEAUGère depuis le 04-10-2012 | 11 ans et 11 mois | |
| M Jean TISSEAUGère depuis le 09-01-2007 | 17 ans et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société BA-TI
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BA-TI
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BA-TI
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société BA-TI , domiciliée au 10 BOULEVARD DU COMMANDANT CHARCOT, 17440 AYTRE et immatriculée au greffe de LA ROCHELLE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BA-TI ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants