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Mentions AMBULANCES PREVE pour contrat
AMBULANCES PREVE, société à responsabilité limitée, au capital social de 70461,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 AV DU 11 NOVEMBRE, 05130 TALLARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 404268674 représentée par M Jean-Claude BRANDO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société AMBULANCES PREVE
AMBULANCES PREVE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 404268674, est active depuis 28 ans. Installée à TALLARD (05130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des ambulances. Sur l'année 2006 elle réalise un chiffre d'affaires de 88000,00 EU. Le total du bilan a diminué de 29,91 % entre 2005 et 2006. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-10-2008. Jean-Claude BRANDO est gérant de l'entreprise AMBULANCES PREVE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 24-08-2004 à aujourd'hui 20 ans et 29 jours Société à responsabilité limitée Du 01-01-1996 à aujourd'hui 28 ans, 8 mois et 21 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | AMBULANCES PREVE | ||||
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Adresse postale | 1 AV DU 11 NOVEMBRE 05130 TALLARD | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 404268674 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40426867400011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR96404268674 | ||||
Numéro RCS | Gap B 404 268 674 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Ambulances (8690A) Historique Du 07-10-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 16 jours Ambulances (8690A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (8.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Ambulances (8690A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (8.......) | |||||
Activité principale déclarée | Taxi, ambulances, transports funéraires | ||||
Convention collective déduite: | Transports routiers (16) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gap | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-03-1996 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 25-01-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 70461,00 EURO Historique Du 24-08-2004 à aujourd'hui 20 ans et 29 jours Capital social : 70461,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AMBULANCES PREVE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AMBULANCES PREVE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AMBULANCES PREVE, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2006, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AMBULANCES PREVE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AMBULANCES PREVE
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de AMBULANCES PREVE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - PREVE HENRI A SARL AMBULANCES VSL PREVE - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Divers - DIVERS 0000070725 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE | |||||
Divers - STATUS 22/10/2001 - Divers - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 22/10/2001 - Divers - DIVERS 0000041945 STATUTS - Divers - DIVERS 0000041944 PV ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE | |||||
Divers - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30/07/1997 - Divers - DIVERS 0000041949 PV ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE | |||||
Divers - STATUTS CONSTITUTIFS 26/03/1996 - Divers - DIVERS 0000041946 STATUTS CONSTITUTIF |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes, le 01/07/2007 |
Le Siège Social de la société AMBULANCES PREVE
L'entreprise AMBULANCES PREVE avait domicilié son établissement principal à TALLARD (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 AV DU 11 NOVEMBRE - 05130 TALLARD
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-09-2010
Depuis le : 01-01-1996
SIRET : 40426867400011
Activité : Ambulances (8690A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de AMBULANCES PREVE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société AMBULANCES PREVE
Au cours de son existence l'entreprise AMBULANCES PREVE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : BELLE AUREILLE - 05000 GAP
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2003
Successeurs du : 40426867400029
Depuis le : 01-01-1999
SIRET : 40426867400037
Activité : Ambulances (851J)
XXXXXXXXXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XX XX XXXXXXXXXX - XXXXX XXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-1999
Prédécesseur : 40426867400037
Successeur du : 38694246000026
Depuis le : 01-01-1996
SIRET : 404268674XXXXX
Activité : XXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de AMBULANCES PREVE, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société AMBULANCES PREVE
AMBULANCES PREVE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de AMBULANCES PREVE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de AMBULANCES PREVE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de AMBULANCES PREVE.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société AMBULANCES PREVE
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise AMBULANCES PREVE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de AMBULANCES PREVE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat AMBULANCES PREVE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise AMBULANCES PREVE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2006. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2006 de l'entreprise AMBULANCES PREVE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2006 | 31-12-2005 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 88000 | 105000 | -16,19 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 88000 | 105000 | -16,19 % |
Valeur ajoutée (VA) | 81000 | 83000 | -2,41 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 26000 | 23000 | 13,04 % |
Résultat d'exploitation | 19000 | 14000 | 35,71 % |
RCAI | 8000 | -5000 | 260,00 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 5000 | -5000 | 200,00 % |
Effectif moyen | 1 | 1 | 0,00 % |
Bilan Actif AMBULANCES PREVE
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Date de clôture | 31-12-2006 | 31-12-2005 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 49000 | 56000 | -12,50 % |
immobilisations incorporelles | 43000 | 43000 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 2000 | 9000 | -77,78 % |
immobilisations financières | 3000 | 4000 | -25,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 108000 | -35,71 % | |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 107000 | 164000 | -34,76 % |
disponibilités : trésorerie | 1000 | 4000 | -75,00 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 157000 | 224000 | -29,91 % |
Bilan Passif AMBULANCES PREVE
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise AMBULANCES PREVE doit en date 31-12-2006. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2006 | 31-12-2005 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 40000 | 35000 | 14,29 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 117000 | 189000 | -38,10 % |
dettes financières et emprunts | 106000 | 172000 | -38,37 % |
dettes fournisseurs | 1000 | 1000 | 0,00 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 16000 | -100,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 10000 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 157000 | 224000 | -29,91 % |
Les ratios financiers de la société AMBULANCES PREVE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2006 | 2005 | 2004 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 25,48 % | 15,62 % | 19,51 % |
Endettement | 265,00 % | 491,43 % | 215,00 % |
Fonds de roulement | -9000 EU | -12000 EU | -3000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 83,81 % | 125,00 % | N/C |
Taux de VA | 92,05 % | 79,05 % | 83,33 % |
Rentabilité d'exploitation | 29,55 % | 21,90 % | -22,62 % |
Rentabilité nette finale | 5,68 % | -4,76 % | 13,10 % |
Capacité d'autofinancement | 19,32 % | 9,52 % | 47,62 % |
Rentabilité financière | 12,50 % | -14,29 % | 27,50 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 54,55 % | 47,62 % | 92,86 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 6,24 ans | 17,20 ans | 2,15 ans |
Coût de la dette | 42,31 % | 82,61 % | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 10,38 % | 11,05 % | 8,14 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 402,33 jours | 511,00 jours | 300,64 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 443,81 jours | 570,10 jours | 570,79 jours |
Délai Fournisseurs | 4,15 jours | 3,48 jours | 8,71 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 4,15 jours | 13,90 jours | 4,36 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise AMBULANCES PREVE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 88000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 508000 €
* Sur 9002 sociétés de Activités pour la santé humaine
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 466000 €
* Sur 1135 sociétés de Activités pour la santé humaine
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 293000 €
* Sur un total de 808788 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 233000 €
* Sur un total de 81674 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 19000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 47000 €
* Sur 9002 sociétés de Activités pour la santé humaine
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 46000 €
* Sur 1135 sociétés de Activités pour la santé humaine
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 11000 €
* Sur un total de 808788 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 9000 €
* Sur un total de 81674 sociétés
Capital social : 70461 €
Secteur d'activité : Activités pour la santé humaine (en France)
Inférieur à 1 € : 473571 sociétés
Inférieur à 1 €
473571 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 22464 sociétés
Entre 1€ et 5K€
22464 sociétés
AMBULANCES PREVE, avec un capital social de 70461 €
AMBULANCES PREVE et 19890sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : AMBULANCES PREVE et 19890 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
AMBULANCES PREVE et 19890 sociétés
Supérieur à 150K€ : 4661 sociétés
Supérieur à 150K€
4661 sociétés
Ancienneté entreprise : 28 ans
Secteur d'activité : Activités pour la santé humaine (en France)
Inférieur à 1 an : 12148 sociétés
Inférieur à 1 an
12148 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 99665 sociétés
Entre 1 et 5 ans
99665 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 194841 sociétés
Entre 5 et 15 ans
194841 sociétés
AMBULANCES PREVE, avec une ancienneté de 28 ans
AMBULANCES PREVE et 213932sociétés
Supérieur à 15 ans : AMBULANCES PREVE et 213932 sociétés
Supérieur à 15 ans
AMBULANCES PREVE et 213932 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez AMBULANCES PREVE
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités pour la santé humaine
France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 6 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
---|---|---|---|---|
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté |
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