Taxation des multinationales : vers un durcissement des règles mondiales
La volonté des États-Unis de mettre en place un impôt minimum sur les sociétés à l'échelle de la planète pourrait rebattre les cartes de la fiscalité internationale. A l'OCDE, Pascal Saint-Amans, le directeur du centre de politique et d'administration fiscales estime que « cette annonce devrait permettre de bien faire avancer les négociations ».
Publié le 10-04-2021 par Grégoire Normand
L'ère de la concurrence fiscale exacerbée à l'échelle de la planète est-elle révolue ? Les annonces récentes de la secrétaire du Trésor américain Janet Yellen en faveur d'un impôt minimum mondial sur les sociétés et la hausse de la fiscalité sur les grandes entreprises et les plus plus hauts revenus constituent sans conteste un revirement au pays de l'Oncle Sam. Après des décennies de baisse de la pression fiscale depuis la révolution conservatrice des années 80 et son accélération pendant le mandat de Donald Trump, la puissance américaine veut opérer un changement de cap fiscal important. Le président Républicain avait sérieusement entravé les négociations internationales sur tous ces dossiers lors de ces quatre années à la Maison Blanche. L'initiative proposée par la nouvelle administration américaine est même soutenue par le Fonds monétaire international (FMI) pourtant longtemps resté attaché aux règles de l'orthodoxie budgétaire et financière.
Au Royaume-Uni, le gouvernement conservateur de Boris Johnson a également annoncé une augmentation de la fiscalité sur les entreprises. Toutes ces annonces des pays anglo-saxons pourraient ouvrir la voie à un durcissement des règles fiscales internationales, à condition que les Etats membres de l'OCDE veulent bien s'entendre. Et sur ce point, s'il y a eu des avancées indéniables soulignées par plusieurs observateurs, certains Etats risquent de vouloir freiner les négociations malgré l'urgence de la crise. Les Etats ont injecté près
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