Revente de produits à perte : Intermarché condamné

Revente de produits à perte : Intermarché condamné

Dans son dernier rapport publié lundi, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a révélé qu'Intermarché avait payé en juin dernier une amende de 375.000 euros après avoir vendu des produits à perte lors de ses promotions début 2018.

Publié le 26-03-2019 par Esther Buitekant

Des promotions exceptionnelles contraires à la loi


En janvier 2018, la chaîne de supermarchés Intermarché avaient fait parler d'elle. Le groupe, dirigé par Claude Genetay, avait mis en place des promotions exceptionnelles sur plusieurs produits, notamment le Nutella, les couches Pampers et les bouteilles de Perrier, provoquant un véritable raz de marée dans ses magasins. Des promotions qui ne respectaient pas la loi sur la vente à perte, interdite par le Code du Commerce sauf pendant les soldes. Dans son rapport, la DGCCRF précise que « Fin juin 2018, le groupe Intermarché a reconnu que ces opérations promotionnelles ne respectaient pas la réglementation relative à l'interdiction de revente à perte et a accepté le paiement d'une transaction pénale de 375.000 euros. »


375.000 euros d'amende pour du Nutella à moins 70%


Les promotions agressives d'Intermarché étaient d'autant plus surprenantes qu'elles avaient été mises en place juste après les États Généraux de l'Alimentation qui avaient vu plusieurs grands acteurs signer une charte dans laquelle ils s'engageaient à respecter les règles « notamment en matière de seuil de revente à perte et de promotions ». Ces mesures imposaient notamment une limitation ponctuelle des opérations promotionnelles et le respect strict de ces seuils. Intermarché a donc écopé de l'amende maximale pouvant être infligée à une personne morale pour des faits de revente à perte.

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