Présidentielle: Macron ou Le Pen, le choc de simplification attendra
La simplification du droit, tout le monde en parle, peu la mettent en oeuvre. Interrogés par l'université Paris-Est Créteil, LexisNexis et le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), les deux finalistes de l'élection présidentielle s'accordent sur le fait qu'il existe des "normes trop complexes" et des "lois inutiles". Le président-candidat plaide ainsi pour la nomination d'un "Haut-fonctionnaire à la simplification normative" dans chaque ministère alors que la candidate du Rassemblement national fait campagne sur le référendum. Emmanuel Macron et Marine Le Pen s'opposent également sur la manière d'évaluer les réglementations, avant et après leur application.
Publié le 23-04-2022 par César Armand
C'est une formule magique qui fait rêver les responsables politiques, les chefs d'entreprise et les Français en général. Un mot-valise qui s'invite, à plusieurs reprises, dans les programmes des deux finalistes de l'élection présidentielle, mais qui peine, le plus souvent, à trouver une traduction concrète dans les politiques publiques: le "choc de simplification".
Aussi, sans attendre le résultat du second tour ce 24 avril au soir, le professeur à l'université Paris-Est Créteil, Pierre de Montalivet, le docteur en droit et directeur de la rédaction "législation" de LexisNexis France, Hervé Moysan, ainsi que l'ancien ministre et président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), Alain Lambert, ont adressé un questionnaire en ce sens aux principaux candidats, dont Emmanuel Macron et Marine Le Pen.
Même constat sur des "normes trop complexes" et des "lois inutiles"
A la première question "Si vous êtes élu(e) à la présidence de la République, comptez-vous ériger la politique de qualité du droit en politique publique prioritaire ?", le président-candidat répond, d'emblée, que "des normes trop complexes, trop difficiles à appliquer peuvent construire à une défiance vis-à-vis de l'action publique et impacter notre contrat social".
"Un droit de mauvaise qualité pèse sur les activités économiques et sociales et constitue un frein à ces activités", ajoute Emmanuel Mac
Les dernières actualités
Publié le 04/05/2024 à 10:42:50
Agriculture : les députés retoquent une mesure pour faciliter l'installationPublié le 04/05/2024 à 10:42:44
Atos : les créanciers ouvrent la voie à un sauvetagePublié le 04/05/2024 à 10:42:38
Nouvelle loi logement : le ministre Kasbarian promet « ni obligation ni contraintes nouvelles pour les maires »Publié le 04/05/2024 à 10:42:31
L'intelligence artificielle consomme trop d'eau : comment contrôler sa soif ?Publié le 04/05/2024 à 10:42:24
Low-cost long-courrier : « Je crois que nous réussirons, j'ai parié beaucoup d'argent là-dessus », Bjørn Tore Larsen (Norse)Publié le 04/05/2024 à 10:42:17
Allemagne : un important incendie s'est déclaré dans une usine d'armement à Berlin, qui fournit du matériel à l'UkrainePublié le 04/05/2024 à 10:42:17
Les banques françaises battent le consensus des analystes au premier trimestrePublié le 04/05/2024 à 10:42:10
« Shrinkflation », délais de paiement : Bercy veut serrer la vis sur les plus grandes fraudes à la consommationPublié le 04/05/2024 à 10:42:03
L'inflation, ce poison que n'arrive toujours pas à endiguer la TurquiePublié le 04/05/2024 à 10:41:55
Automobile : des voitures électriques chinoises à moins de 20.000 euros devraient déferler en France dès cette annéePublié le 03/05/2024 à 10:42:21
L'Allemagne accuse la Russie d'une cyberattaque « intolérable » contre les membres d'un de ses partis politiquesPublié le 03/05/2024 à 10:42:21
Séoul accuse la Corée du Nord de préparer des attaques « terroristes » contre ses ambassadesPublié le 03/05/2024 à 10:42:17
Coup dur pour Alstom : Siemens rafle le marché des premiers TGV américainsPublié le 03/05/2024 à 10:42:16
Climat : TotalEnergies renonce à faire appel dans son procès contre GreenpeacePublié le 03/05/2024 à 10:42:08
Accord sur la fin des centrales à charbon du G7 : un coup d'épée dans l'eau pour le climat ?Publié le 03/05/2024 à 10:42:08
En France, le second souffle de l'éolien en merPublié le 03/05/2024 à 10:42:07
Assurabilité des communes : la question de la couverture du risque « émeutes » n'est toujours pas tranchéePublié le 03/05/2024 à 10:42:03
Collectivités locales : les pistes d'Eric Woerth sur la décentralisationPublié le 03/05/2024 à 10:41:55
La SNCF priée de justifier l'intérêt des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux