Se faire flasher à 150 sur l'autoroute, et demander à un tiers de perdre ses points à sa place... Légal? Immoral? Pour Fiat Chrysler Automobile, ce sera surtout une question de vie de mort! Non pas la perte de points sur le permis de Mike Manley, son PDG, mais le fait de récupérer les droits à polluer de Tesla en vue de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des objectifs de CO2 en 2021.

D'après une information du Financial Times publiée lundi 8 avril, le groupe italo-américain aurait signé un accord avec le Californien Tesla, spécialiste des voitures 100% électrique, afin de lui acheter ses bonus de CO2. Les deux entreprises auraient ainsi élaboré un ingénieux montage fondé sur les failles juridiques du règlement sur les objectifs européens de CO2 et ainsi éviter les lourdes sanctions prévues.

Un flou juridique

Pour Hervé Biard, avocat spécialiste en droit des sociétés au cabinet Cornet Vincent Ségurel, la réponse se situe dans le texte: "il y a une notion très importante dans le règlement qui est la "réception communautaire". Avec cette notion, il suffit pour Fiat d'importer une Tesla sur le territoire européen, sans même l'immatriculer, pour que celle-ci soit comptabilisée.

Autrement dit, Fiat n'aura pas besoin de construire le véhicule, ni même de le commercialiser, simplement de l'importer et le stocker. Cette astuce sémantique permet ainsi de rendre la chose légale et Fiat ne s'en cache pas. "Nous allons tirer le meilleur des options offertes par la réglement

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