Notre-Dame: assurer un monument historique, un casse-tête

Une "erreur" de rebatir notre-dame a l'identique, selon un expert

Comment sont assurés les monuments historiques ? Peut-on tout estimer ? Sur quelles bases indemnise-t-on les dégâts dans de tels édifices ? De nombreuses questions émergent au lendemain de l'incendie de Notre-Dame-de-Paris, l'un des pires sinistres ayant touché le patrimoine historique français depuis la Seconde Guerre Mondiale.

Publié le 17-04-2019 par AFP

Qui est propriétaire de Notre-Dame-de-Paris et qui l'assure ?

L'Etat est propriétaire du bâtiment et est son propre assureur, donc il assume seul le risque et les dégâts. "Il n'utilise pas de compagnie d'assurance pour les couvrir, sauf pour des montages juridiques particuliers, ce qui fait aussi qu'un certain nombre de châteaux ne sont pas couverts par le secteur privé, c'est un choix", explique à l'AFP Dominique de la Fouchardière, dirigeant de SLA Verspieren, spécialiste de l'assurance de châteaux et monuments historiques. Il en est de même pour les monuments dont il est propriétaire.

Au total, selon les données du ministère de la Culture, sur les 44.321 monuments historiques répertoriés, l'Etat est propriétaire de 2,7% d'entre eux considérés comme édifices protégés, c'est à dire à la fois inscrits et classés au patrimoine historique.

En revanche, il appartient théoriquement à l'archevêché de Paris d'assurer les biens à l'intérieur du bâtiment. "Depuis la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, les bâtiments sont assurés par l'Etat et les biens sont assurés par des polices d'assurances spécifiques quand l'Eglise le peut", détaille l'expert.

Sollicité par l'AFP, le diocèse de Paris n'était pas en mesure de répondre sur la couverture des biens et oeuvres présents à l'intérieur du bâtiment lors du sinistre.