La future loi travail est-elle cette révolution copernicienne qui va changer la donne sur le marché du travail français ? S'il faut retenir une chose décisive dans cette loi, c'est la possibilité offerte aux petites entreprises de nouer des accords simplement. La possibilité qui leur est offerte de procéder par vote majoritaire, à l'initiative de l'employeur, avec ou sans représentation syndicale ou représentant mandaté, ouvre de grandes potentialités d'aménagement du droit sur mesure.

Le volet PME est celui qui présente la plus grande portée systémique

Il ne s'agit pas de négliger les autres aspects significatifs du texte, concernant les indemnités prudhommales, le droit au télétravail, la réduction au territoire national de l'examen de la cause réelle et sérieuse d'un plan social, ou encore la fusion des instances du personnel. Mais ces dernières n'ont pas la même portée systémique. L'élargissement du dialogue social entre en résonnance avec d'autres lois votées précédemment, dont la loi El Khomri, et en démultiplie l'impact potentiel, notamment concernant l'aménagement du temps de travail et la rémunération des heures sup.

Alors, certes, le compte n'y est pas pour certains concernant l'inversion de la hiérarchie des normes. La possibilité de verrouiller des accords au niveau des branches, et la sanctuarisation à ce niveau de négociation de certains thèmes comme les minima salariaux ou les paramètres des CDD, fait que toutes les possibilités d'aménagement de la loi ne sont