Loi Climat : pour le gouvernement, le Sénat franchit des lignes rouges
Le Sénat s'est attelé lundi à l'examen en première lecture du vaste projet de loi Climat, inspiré des travaux de la Convention citoyenne voulue par Emmanuel Macron. Si les élus de la Chambre haute ont affirmé avoir rehaussé les ambitions écologiques du texte en commission, le gouvernement dénonce le franchissement de plusieurs lignes rouges, notamment sur la lutte contre l'artificialisation des sols ou l'utilisation d'engrais azotés, et a d'ores et déjà déposé plusieurs amendements.
Publié le 15-06-2021 par Marine Godelier
Après le temps des députés vient celui des sénateurs : la Chambre haute s'est emparé, lundi 14 juin, du vaste projet de loi Climat inspiré des propositions de la Convention citoyenne (CCC), adopté à l'Assemblée nationale le 4 mai dernier. De 69 articles dans sa version initiale, il en compte désormais 218 - un chiffre qui pourra encore gonfler. Car l'examen en première lecture se veut « ambitieux » : avec près de 700 amendements adoptés en commission et plus de 2.000 en séance publique, les sénateurs entendent faire évoluer le texte.
« Avancer concrètement », « rendre crédibles les engagements européens de la France », « apporter une dimension positive » ou encore « redonner la main aux territoires » : en commission, les élus se sont montrés critiques sur le travail du gouvernement et les modifications apportées par les députés, dénonçant un texte « qui ne satisfait personne pour satisfaire tout le monde ».
Jusqu'à accuser, pour certains, les députés d'avoir fait preuve de « frilosité », alors même que le texte devrait permettre à la France d'atteindre les objectifs exigeants qu'elle s'est fixés, en application de l'Accord de Paris, de neutralité carbone d'ici à 2050. A la Chambre haute, force est de constater que le débat a été plus ouvert : 5% seulement des amendements déposés en commission ont été jugés irrecevables, contre 26% à l'Assemblée - un chiffre qui avait fait bondir plusieurs parlementaires, dénonçant un « déni de démocratie ».
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