Application de la loi Macron

Le Tribunal d'Instance du 9^e arrondissement était appelé hier à trancher dans un différend qui opposait la CFDT aux autres syndicats de la branche, et notamment au SCID. Au terme de son examen du dossier, le tribunal a rendu son jugement et donné raison à la CFDT. Cette décision de justice va permettre l'application de l'accord signé par la direction du grand magasin du boulevard Haussmann, permettant aux Galeries d'ouvrir le dimanche, comme la loi Macron l'y autorise. Le grand magasin est en effet situé dans une Zone Touristique Internationale (ZTI), où le travail du dimanche et l'ouverture des commerces sont permis.

Ces ouvertures sont, bien entendu, soumises par la loi à une condition : qu'un accord ait été signé entre les organisations syndicales représentant les salariés et la direction. Dans ce cadre, seule l'opposition d'un syndicat ou d'une coalition de syndicats, représentant plus de la moitié des employés de l'entreprise, peut remettre en cause l'application de cet accord.

La justice permet la reconnaissance de l'accord

En l'occurrence, aux Galeries Lafayette Haussmann, c'est précisément sur la représentativité des signataires que portait le litige. En effet, une alliance entre la CGT, Force ouvrière, et une émanation sécessionniste de la CFDT, le SCID, s'était opposée à l'accord, et l'avait ainsi fait échouer.

Or, cet échec reposait sur le fait que le SCID revendiquait la représentation de 14% des salariés, alors que celui qui le représentait avait été élu sous l'étiquette CFDT, avant de rompre avec la centrale pour rejoindre le SCID. Le Tribunal d'Instance a donc considéré que le SCID ne pouvait prétendre représenter 14% des salariés, mais que c'était la CFDT qui les représentait. Ce choix fait donc pencher la balance en faveur de l'accord.

La direction des Galeries Lafayette en a pris acte, et s'apprête donc à appliquer l'accord permettant l'ouverture dominicale de son magasin phare. À la clef, 500 nouveaux vendeurs à recruter.