Le prélèvement à la source à l'heure de l'évaluation

Darmanin n'exclut plus un arret du prelevement a la source de l'ir

Le prélèvement à la source fera l'objet d'une évaluation "après le premier trimestre", a annoncé ce lundi 4 février le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, en assurant que l'entrée en vigueur de la réforme s'était faite sans "bug" de grande ampleur.

Publié le 05-02-2019 par latribune.fr

« La fusée est désormais sur orbite » et « tournera tous les mois », a déclaré lors d'une conférence de presse Gérald Darmanin, qui s'était déjà félicité la semaine dernière des conditions de mise en oeuvre de la réforme.

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De rares difficultés selon le ministre

Le ministre a reconnu qu'il faudrait « attendre peut-être un trimestre » pour voir dans le détail comment l'impôt à la source a fonctionné. « On fera une évaluation, sans doute après le premier trimestre, et je la rendrai publique », a-t-il promis. Interrogé sur le cas d'entreprises qui n'ont pas appliqué en janvier les derniers taux envoyés par l'administration fiscale, Gérald Darmanin a rappelé que les "collecteurs" (entreprises, organismes de retraite, etc.) avaient "deux mois" pour appliquer les derniers taux reçus de l'administration.

« Il n'y a pas d'entreprise qui n'a pas reçu les taux de janvier. En revanche, il a pu y avoir des collecteurs qui ont choisi d'appliquer les taux de décembre », notamment « parce qu'ils ont pu considérer que ceux de janvier étaient arrivés tardivement », a-t-il expliqué.

S'il n'a pas évoqué de "bug", le ministre a reconnu des difficultés sur de rares cas particuliers, pour lesquels l'entrée en vigueur du prélèvement à la source a été repoussée d'un mois avec l'aval de l'administration. « Il me semble qu'il y a trois collecteurs sur trois millions qui n'ont pas reçu ou pas souhaité appliquer les taux », a exp

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