Le prélèvement à la source à l'heure de l'évaluation
Le prélèvement à la source fera l'objet d'une évaluation "après le premier trimestre", a annoncé ce lundi 4 février le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, en assurant que l'entrée en vigueur de la réforme s'était faite sans "bug" de grande ampleur.
Publié le 05-02-2019 par latribune.fr
« La fusée est désormais sur orbite » et « tournera tous les mois », a déclaré lors d'une conférence de presse Gérald Darmanin, qui s'était déjà félicité la semaine dernière des conditions de mise en oeuvre de la réforme.
De rares difficultés selon le ministre
Le ministre a reconnu qu'il faudrait « attendre peut-être un trimestre » pour voir dans le détail comment l'impôt à la source a fonctionné. « On fera une évaluation, sans doute après le premier trimestre, et je la rendrai publique », a-t-il promis. Interrogé sur le cas d'entreprises qui n'ont pas appliqué en janvier les derniers taux envoyés par l'administration fiscale, Gérald Darmanin a rappelé que les "collecteurs" (entreprises, organismes de retraite, etc.) avaient "deux mois" pour appliquer les derniers taux reçus de l'administration.
« Il n'y a pas d'entreprise qui n'a pas reçu les taux de janvier. En revanche, il a pu y avoir des collecteurs qui ont choisi d'appliquer les taux de décembre », notamment « parce qu'ils ont pu considérer que ceux de janvier étaient arrivés tardivement », a-t-il expliqué.
S'il n'a pas évoqué de "bug", le ministre a reconnu des difficultés sur de rares cas particuliers, pour lesquels l'entrée en vigueur du prélèvement à la source a été repoussée d'un mois avec l'aval de l'administration. « Il me semble qu'il y a trois collecteurs sur trois millions qui n'ont pas reçu ou pas souhaité appliquer les taux », a exp
Lire la suiteLes dernières actualités
Publié le 04/05/2024 à 10:42:50
Agriculture : les députés retoquent une mesure pour faciliter l'installationPublié le 04/05/2024 à 10:42:44
Atos : les créanciers ouvrent la voie à un sauvetagePublié le 04/05/2024 à 10:42:38
Nouvelle loi logement : le ministre Kasbarian promet « ni obligation ni contraintes nouvelles pour les maires »Publié le 04/05/2024 à 10:42:31
L'intelligence artificielle consomme trop d'eau : comment contrôler sa soif ?Publié le 04/05/2024 à 10:42:24
Low-cost long-courrier : « Je crois que nous réussirons, j'ai parié beaucoup d'argent là-dessus », Bjørn Tore Larsen (Norse)Publié le 04/05/2024 à 10:42:17
Allemagne : un important incendie s'est déclaré dans une usine d'armement à Berlin, qui fournit du matériel à l'UkrainePublié le 04/05/2024 à 10:42:17
Les banques françaises battent le consensus des analystes au premier trimestrePublié le 04/05/2024 à 10:42:10
« Shrinkflation », délais de paiement : Bercy veut serrer la vis sur les plus grandes fraudes à la consommationPublié le 04/05/2024 à 10:42:03
L'inflation, ce poison que n'arrive toujours pas à endiguer la TurquiePublié le 04/05/2024 à 10:41:55
Automobile : des voitures électriques chinoises à moins de 20.000 euros devraient déferler en France dès cette annéePublié le 03/05/2024 à 10:42:21
L'Allemagne accuse la Russie d'une cyberattaque « intolérable » contre les membres d'un de ses partis politiquesPublié le 03/05/2024 à 10:42:21
Séoul accuse la Corée du Nord de préparer des attaques « terroristes » contre ses ambassadesPublié le 03/05/2024 à 10:42:17
Coup dur pour Alstom : Siemens rafle le marché des premiers TGV américainsPublié le 03/05/2024 à 10:42:16
Climat : TotalEnergies renonce à faire appel dans son procès contre GreenpeacePublié le 03/05/2024 à 10:42:08
Accord sur la fin des centrales à charbon du G7 : un coup d'épée dans l'eau pour le climat ?Publié le 03/05/2024 à 10:42:08
En France, le second souffle de l'éolien en merPublié le 03/05/2024 à 10:42:07
Assurabilité des communes : la question de la couverture du risque « émeutes » n'est toujours pas tranchéePublié le 03/05/2024 à 10:42:03
Collectivités locales : les pistes d'Eric Woerth sur la décentralisationPublié le 03/05/2024 à 10:41:55
La SNCF priée de justifier l'intérêt des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux