Le dossier de la taxe carbone aux frontières progresse
Les ministres européens du Commerce et de l’Industrie ont débattu d’une taxe carbone à la frontière. Thierry Breton, le chef du marché intérieur, estime qu’elle pourra être instaurée « d’ici peu ». Un article de notre partenaire Euractiv.
Publié le 03-03-2020 par Sam Morgan, Euractiv
La Commission planche sur le « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières », qui vise à garantir la compétitivité des industries du continent européen.
Afin d'établir des conditions de concurrence « verte » équitables, les importations en provenance de pays tiers pourraient être soumises à un tarif douanier si elles ne respectent pas certaines normes environnementales, par exemple en ce qui concerne l'intensité énergétique des procédés de fabrication.
Phil Hogan, le commissaire au commerce, et Kadri Simson, à la tête des questions énergétiques, se concentrent sur l'élaboration d'une proposition de tarif douanier en conformité aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Et à la suite d'une réunion du Conseil de la concurrence, le chef du marché intérieur Thierry Breton a indiqué que son institution « ferait pression pour que [la taxe] soit imposée aussi vite que possible », soulignant qu'il s'agissait d'« une mesure juste et appropriée ».
Selon le programme de travail actuel de l'exécutif européen, le schéma directeur ne sera disponible que fin 2020 ou début 2021. Et ce n'est qu'après que le Parlement et le Conseil européens pourront modifier la proposition. Ensuite, les trois parties devront négocier un accord final.
Mais le ministre espagnol de l'Industrie, Reyes Maroto, juge ce processus trop long et appelle la Commission à émettre une proposition cette année pour se prémunir d'éventuelles « fuites de carbone » - à savoir la délocalisation de la production d
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